26.06.2015 : Intervention de M. Bernard Cazeneuve sur RTL

PHILIPPE CORBE

Jean-Michel APHATIE, votre invité ce matin, le ministre de l'Intérieur.

JEAN-MICHEL APHATIE

Bonjour Bernard CAZENEUVE.

BERNARD CAZENEUVE

Bonjour.

JEAN-MICHEL APHATIE

La guerre des taxis a fait rage hier, des policiers blessés, des personnes interpelées, des véhicules détruits, pensez-vous que le mouvement va se calmer aujourd'hui ?

BERNARD CAZENEUVE

En tous les cas je le souhaite, et j'ai hier conduit une réunion avec l'ensemble des représentants des organisations syndicales, pour dire des choses simples, que je veux rappeler à votre antenne. D'abord, aucune violence ne peut être acceptée, aucune, et ce qui s'est passé hier, la destruction de près de 70 véhicules, sept policiers blessés, ça a conduit d'ailleurs de la part de mes services, à des interpellations, n'est pas acceptable. Nous sommes dans un Etat de droit, et dans un Etat de droit, nul ne peut accepter l'Etat de violences.

JEAN-MICHEL APHATIE

Ça c'est un message aux taxis, puisque ce sont eux qui ont été acteurs des violences.

BERNARD CAZENEUVE

C'est un message aux taxis et je le leur ai dit avec beaucoup de fermeté et de clarté. La deuxième chose que je leur ai indiqué, c'est que dans un Etat de droit, nul ne peut, en infraction avec toutes les règles, qui concernent le droit fiscal, le droit social, poursuivre une activité sans se trouver à un moment donné rattrapé par la République et par la Justice, et là aussi nous serons d'une fermeté totale. Près de 481 procédures sont engagées d'ores et déjà, il y a des enquêtes…

JEAN-MICHEL APHATIE

Depuis le début de l'année, contre UberPOP, pour être précis.

BERNARD CAZENEUVE

Oui, absolument. Il y a des enquêtes pénales en cours, les acteurs de cette activité illégale doivent savoir que ces enquêtes iront à leur terme, parce que la chancellerie, parce que les Parquets sont déterminés à faire aboutir ces enquêtes, et nous allons amplifier, encore le phénomène de poursuite de ceux qui sont à l'origine de ces infractions, parce que nous sommes…

JEAN-MICHEL APHATIE

Mais cela laisse de marbre les dirigeants d'UberPOP, qui ont dit hier : « Nous continuerons notre activité…

BERNARD CAZENEUVE

Vous savez comment ça s'appelle ?

JEAN-MICHEL APHATIE

… et nous la continuerons - excusez-moi, je vais terminer - parce que la loi Thévenoud, qui régule le secteur, n'est pas claire, le Conseil constitutionnel est saisi et va rendre son opinion, son avis en septembre, donc pendant ce temps on continue ». Ils vous font, en quelque sorte, un bras d'honneur, si je puis dire.

BERNARD CAZENEUVE

Non, pas du tout, ils sont dans une attitude cynique, arrogante. Il s'agit de quoi ? Il s'agit d'une entreprise qui a 40 milliards de chiffre d'affaires, qui est dans la mondialisation et qui est notamment dans la mondialisation numérique, et qui considère, parce qu'elle se croit au-dessus des lois en raison de cette puissance, en situation de développer des activités totalement archaïques, elles n'ont rien de moderne ces activités, parce que mettre des chauffeurs dans des voitures qui leur appartiennent, en prélevant 24 % sur les commissions qu'ils perçoivent, en les mettant dans la situation d'être en contravention avec toutes les règles de droit, y compris les règles de droit pénal, sans que ces chauffeurs, ni la société qui les emploie, n'acquittent la moindre cotisation sociale, ne paient le moindre impôt, le tout relevant de l'économie souterraine et clandestine, dans sa forme chimiquement la plus pure. Si ça c'est la modernité, ça c'est l'état de la jungle. C'est ce qui…

JEAN-MICHEL APHATIE

Mais ils vont continuer.

BERNARD CAZENEUVE

Attendez…

JEAN-MICHEL APHATIE

Mais ils vont continuer.

BERNARD CAZENEUVE

Pardonnez-moi, c'est ce qui existait avant que le droit social ne protège les salariés. Je vois qu'un certain nombre d'organisations, d'acteurs sympathiques, parfois à gauche d'ailleurs, considèrent qu'il ne faut pas interdire…

JEAN-MICHEL APHATIE

Europe écologie les Verts, un dirigeant d'Europe écologie les Verts a plutôt apporté un soutien à UberPOP, en tout cas a plutôt critiqué votre idée de saisir les véhicules.

BERNARD CAZENEUVE

Oui oui, mais je dis simplement à tous ces acteurs-là, qui sont parfois les mêmes qui se sont opposés à la loi Macron, parce qu'ils considéraient que c'était une loi de dérégularisation, soutenir une activité qui encourage l'économie souterraine, encourage la clandestinité, encourage l'évasion fiscale, encourage la fraude aux cotisations sociales, c'est quand même une manière de modernité qui ne relève pas du tout de la conception que j'ai de ce que doit être l'économie moderne, régulée et respectueuse du droit. Donc, aujourd'hui, nous avons une stratégie de communication de la part des dirigeants d'UberPOP, cette stratégie de communication a toutes les apparences de l'arrogance, la réalité du cynisme, mais nous sommes dans un Etat de droit, et le droit passera. Et ceux qui utilisent ces provocations, doivent savoir qu'en appelant à la poursuite d'une activité illégale, ils se mettent eux-mêmes en situation d'infraction pénale. Et les déclarations qui on été faites…

JEAN-MICHEL APHATIE

Eux-mêmes, les dirigeants ?

BERNARD CAZENEUVE

Mais absolument.

JEAN-MICHEL APHATIE

Vous pourriez porter plainte contre les dirigeants d'UberPOP pour leurs propos ?

BERNARD CAZENEUVE

Mais je l'ai fait hier.

JEAN-MICHEL APHATIE

Pour leurs propos ?

BERNARD CAZENEUVE

Mais la plainte que j'ai déposée hier, est suffisamment générale dans les principes qu'elle pose, pour pouvoir couvrir y compris ce type de déclarations. Et ces déclarations qui ont été faites hier, sont des déclarations qui incitent des acteurs économiques, ou des individus, à poursuivre une infraction pénale. C'est donc une infraction pénale que ces déclarations.

JEAN-MICHEL APHATIE

Les déclarations des dirigeants d'UberPOP sont passibles de poursuites pénales aujourd'hui, c'est ce que vous dites, Bernard CAZENEUVE.

BERNARD CAZENEUVE

Mais j'en suis absolument certain et…

JEAN-MICHEL APHATIE

D'accord.

BERNARD CAZENEUVE

… la plainte que j'ai déposée hier, couvre aussi ce type de déclaration.

JEAN-MICHEL APHATIE

Alors, dans l'ordre la demande des chauffeurs de taxi, c'est de dissoudre l'application UberPOP, pour que les gens ne puissent plus l'utiliser, et les chauffeurs de taxi ont été rejoints hier dans leur demande, par le président de la République.

BERNARD CAZENEUVE

Ce groupe UberPOP doit être dissout.

JEAN-MICHEL APHATIE

Avez-vous les moyens de le dissoudre, Bernard CAZENEUVE ?

BERNARD CAZENEUVE

Les moyens existent en droit, de les dissoudre. Quel est l'Etat du droit ?

JEAN-MICHEL APHATIE

Mais les plaintes sont déposées depuis janvier, pour certaines.

BERNARD CAZENEUVE

Non non non, on est dans un Etat de droit.

JEAN-MICHEL APHATIE

Ça prend du temps.

BERNARD CAZENEUVE

Vous conviendrez avec moi que si le ministre de l'Intérieur, de façon unilatérale, décidait de la dissolution de tout ce qui est illégal, il y aurait de nombreux acteurs, y compris parmi les journalistes, pour me rappeler à la nécessité du juge judiciaire. Vous le faites d'ailleurs très régulièrement, eh bien là, en l'occurrence, il est présent, et c'est au juge judiciaire de procéder à la dissolution d'une activité illégale. C'est la raison…

JEAN-MICHEL APHATIE

Donc, ce n'est pas pour demain.

BERNARD CAZENEUVE

Mais, parce que vous, vous considérez que le juge judiciaire il est nécessairement un juge qui prend son temps, qui ne fait pas cesser le trouble à l'ordre public…

- Brouhaha -

JEAN-MICHEL APHATIE

Les premières plaintes remontent à janvier, voyez les désordres que ça provoque fin du mois de juin.

BERNARD CAZENEUVE

Oui, mais il y a des procédures en cours, ces procédures sont aujourd'hui entre les mains des procureurs de la République et des juges, il y a des enquêtes qui sont en train d'aboutir, il y a une police judiciaire qui travaille ; je n'ai pas, à votre antenne, à dire où en sont ces enquêtes, d'abord parce que certaines d'entre elles sont couvertes par le secret de l'instruction, et que je n'ai pas à connaitre de leur contenu, mais ce que je peux vous dire, en revanche, parce que ça, ça relève de ma responsabilité, c'est que la Police judiciaire, qui  enquête, sous le contrôle du juge, sur ces faits, enquête rapidement.

JEAN-MICHEL APHATIE

D'accord. Vous avez demandé hier au Préfet de police de Paris, de prendre un arrêté interdisant UberPOP, et on se dit : pourquoi seulement hier ? Pourquoi ne l'avez-vous pas fait avant ?

BERNARD CAZENEUVE

Mais nous avons pris des arrêtés dans…

JEAN-MICHEL APHATIE

Dans d'autres villes.

BERNARD CAZENEUVE

Dans de nombreux départements…

JEAN-MICHEL APHATIE

Pas à Paris.

BERNARD CAZENEUVE

Mais nous avons pris des arrêtés, hier, à Paris, pour une raison très simple, c'est que lorsque je prends un arrêté, en dépit de ce qu'a dit le représentant d'UberPOP hier, avec beaucoup, encore une fois, d'arrogance, je le prends en étant assuré que toutes les conditions de droit sont réunies, pour que cet arrêté ait son effet.

JEAN-MICHEL APHATIE

Vous n'avez pas trop tardé de le prendre à Paris ?

BERNARD CAZENEUVE

Mais on prend les arrêtés quand on est convaincu que les conditions de droit sont réunies.

JEAN-MICHEL APHATIE

Mais elles l'étaient, puisque vous l'avez pris dans les autres villes.

BERNARD CAZENEUVE

Non, parce que lorsque l'on prend un arrêté dans une ville, il faut être absolument convaincu que l'ensemble des éléments qu'on a entre les mains, et que les analyses juridiques qui président à la prise de l'arrêté, sont suffisamment solides, pour que cet arrêté ne puisse pas être contesté avec succès. En tous les cas, j'ai pris ces précautions, le droit n'est pas…

JEAN-MICHEL APHATIE

Vous l'avez pris hier, bien sûr.

BERNARD CAZENEUVE

Mais le droit, Jean-Michel APHATIE, vous le savez, n'est pas une science exacte, ce n'est pas une science dure, mais je considère que même s'il existe toujours un risque, toutes les précautions doivent être prises, et là elles ont été prises avec méticulosité.

JEAN-MICHEL APHATIE

Un élément de trouble, un des conseillers aux transports… un des conseillers du secrétaire d'Etat aux Transports, Alain VIDALIES, a été embauché par UBER pour faire sa communication, il s'appelle Guillaume KOPP (sic) vous regrettez ce qui ressemble à un mélange des genres ?

BERNARD CAZENEUVE

Je n'aurais pas fait ce choix, personnellement, d'aller dans cette entreprise.

JEAN-MICHEL APHATIE

Le choix qu'a fait ce membre de cabinet.

BERNARD CAZENEUVE

Non mais, dans la vie, il faut avoir quelques principes solides et une cohérence. Bon. Moi je considère que l'économie a quelque chose à voir avec le droit, le respect des principes, la protection sociale, la concurrence loyale et que la République doit veiller à ce que ces règles soient respectées. Lorsqu'elles ne le sont pas, par des gens qui avec cynisme, arrogance et parce qu'ils s'imaginent avoir la puissance de l'argent, agissent comme agissent les dirigeants d'UberPOP, la République doit rattraper ces acteurs, et je ferai tout pour que cela soit le cas, avec la plus grande détermination, la plus grande fermeté, le sens du dialogue aussi, c'est la raison pour laquelle hier j'ai souhaité que le dialogue ait lieu…

JEAN-MICHEL APHATIE

Et se poursuive.

BERNARD CAZENEUVE

Et se poursuive et que le calme…

JEAN-MICHEL APHATIE

Vous reverrez les chauffeurs de taxi le 3 juillet.

BERNARD CAZENEUVE

Et que le calme revienne.

JEAN-MICHEL APHATIE

Vous êtes ministre de l'Intérieur, Bernard CAZENEUVE.

BERNARD CAZENEUVE

Je vous le confirme, oui, c'est vrai.

JEAN-MICHEL APHATIE

C'est ça, vous êtes ministre de l'Intérieur, vous n'êtes pas ministre des Transports, et on se demande ce matin : où est la ministre des Transports ? Ça, alors là, invisible.

BERNARD CAZENEUVE

Non non, mais…

JEAN-MICHEL APHATIE

Vous la connaissez ?

BERNARD CAZENEUVE

Mais c'est incroyable…

JEAN-MICHEL APHATIE

La ministre des Transports.

BERNARD CAZENEUVE

Non mais vous croyez franchement que le matin…

JEAN-MICHEL APHATIE

Je vais la citer ?

BERNARD CAZENEUVE

Non non, mais si vous voulez faire…

JEAN-MICHEL APHATIE

Ségolène ROYAL, où est Ségolène ROYAL ?

BERNARD CAZENEUVE

Si vous voulez faire les questions et les réponses, Jean-Michel APHATIE…

JEAN-MICHEL APHATIE

Non non, c'est une question : où est Ségolène ROYAL ?

BERNARD CAZENEUVE

Mais Ségolène ROYAL travaille, son ministre des Transports travaille, le ministère des Transports était à mes côtés hier, extrêmement actif, Alain VIDALIES était là, il a dit ce qu'il avait à dire avec beaucoup de forces, nos cabinets travaillent ensemble, Ségolène ROYAL, avec laquelle je me suis entretenu à plusieurs reprises, hier, de ce dossier, est active sur ce dossier, et moi je ne souhaite pas que l'on dise, sur des questions aussi difficiles et aussi lourdes, des choses qui sont injustes, Jean-Michel APHATIE.

JEAN-MICHEL APHATIE

Bon, eh bien en tout cas vous êtes d'accord avec moi…

BERNARD CAZENEUVE

Je ne suis pas le ministre de la Justice, mais j'essaie d'être le ministre de la vérité.

JEAN-MICHEL APHATIE

… on ne l'a pas beaucoup entendue, Ségolène ROYAL, mais on a entendu ce matin, sur RTL, Bernard CAZENEUVE qui est ministre de… l'Intérieur.