26.01.2015 Discours de M. Bernard Cazeneuve : présentation du plan d’action pour la sécurité routière

Seul le  prononcé fait foi

Monsieur le Président du Conseil National de la Sécurité routière,
Monsieur le Délégué Interministériel  à la Sécurité routière,
Mesdames, Messieurs,

Depuis 1973, le nombre de morts sur la route baisse chaque année. Nous avions recensé, cette année-là, plus de 18.000 morts en France, victimes d’accidents de la route. Nous en sommes fort heureusement aujourd’hui très loin. En un peu plus de quarante ans, nous avons en effet divisé ce chiffre par cinq, grâce à des politiques très volontaristes visant à protéger et à responsabiliser les usagers de la route. En 2013, nous avions même atteint le plus bas niveau du nombre de morts sur la route depuis la mise en place des statistiques de la sécurité routière en 1948.

Or, malheureusement, si l’on en croit les estimations de l’Observatoire national interministériel de la Sécurité routière (ONISR), si le mois de décembre dernier a lui aussi enregistré un recul sensible du nombre de tués sur la route (- 9%, c’est-à-dire 28 vies épargnées), pour autant l’année 2014 a été marquée par une augmentation de la mortalité routière. Vous savez à quel point je tiens, sur tous les sujets, à la rigueur et à dire la vérité des statistiques, que les chiffres soient bons ou non. Au total, 3388 personnes ont malheureusement perdu la vie sur les routes de France, ce qui représente une augmentation de 3,7%, soit 120 morts de plus qu’en 2013. C’est la raison pour laquelle nous devons prendre de nouvelles mesures.

Certes, depuis que nous enregistrons le nombre de victimes d’accidents de la route, 2014 n’est pas une année aussi sombre que ce que l’on pourrait croire : elle est en réalité la deuxième « moins mauvaise » année, après 2013. Pour autant je veux être très clair : les chiffres de 2014 ne sont pas à la hauteur des objectifs que nous nous étions fixés. Les piétons et les cyclistes sont les plus touchés par cette augmentation de la mortalité routière (+ 8%). Celle-ci n’épargne pas non plus les cyclomotoristes (+6%), ni les automobilistes (+3%), ni même – certes dans une moindre mesure – les  usagers des poids lourds (+1%).

Quelques chiffres, cependant, nuancent ce tableau. La mortalité frappant la catégorie des motocyclistes, préoccupante depuis de nombreuses années, connaît en effet une légère baisse (-1%). De même, on constate qu’il y a eu en 2014 moins de jeunes de 18-24 ans tués sur les routes (- 8%), même si nous avons dû déplorer, cette année encore, beaucoup trop d’accidents dramatiques les concernant.

L’année qui vient de s’achever est également marquée par une augmentation des accidents corporels (+1,7%) comme du nombre des blessés (+2,5%). S’il n’est pas surprenant que l’on se focalise d’abord sur le nombre de tués, il ne faut pas pour autant oublier les blessés de la route, et notamment les blessés graves. Si l’on en croit les chiffres présentés lors de la dernière séance plénière du Conseil national de la Sécurité routière, le 8 décembre dernier, les blessés graves seraient en effet environ 35 000 chaque année, selon la nouvelle définition européenne en vigueur. Il nous faut leur accorder une place encore plus importante dans notre politique globale de sécurité routière. 

Il y a bien des raisons qui expliquent, en 2014, une telle augmentation du nombre de tués et de blessés sur les routes. Elles ne doivent pas servir d’excuses, car derrière les chiffres, il y a des vies et des familles brisées, des drames souvent irréparables. En tant que Ministre de l’Intérieur, il est de ma responsabilité de veiller à la sécurité – et notamment à la sécurité routière – de tous nos concitoyens, sur l’ensemble du territoire national. C’est la raison pour laquelle j’ai annoncé, dès le mois de décembre 2014, un plan d’action offensif, ambitieux et cohérent, destiné à lutter contre toutes les causes de l’insécurité routière. Ce plan n’est pas un solde de tout compte. Si l’on veut atteindre notre objectif de moins de  2000 tués sur les routes par an d’ici à 2020, il faudra l’adapter et l’évaluer dans la durée. C’est ce plan dont je vais aujourd’hui vous présenter les principales mesures. Comme vous le constaterez, il vise à agir sur tous les leviers qui sont à notre disposition, afin de lutter le plus efficacement possible contre l’insécurité routière, et ainsi sauver toujours plus de vies. Bien sûr, notre action doit associer éducation, prévention et répression.

Il n’y aucune raison pour que l’insécurité routière ne recule pas de façon durable dans notre pays. En la matière, nous ne sommes pas condamnés à la fatalité. Aussi nous maintenons notre objectif : moins de 2 000 personnes tuées sur les routes d’ici 2020. Cet objectif est ambitieux, bien sûr – à l’image de notre plan. Mais c'est en se fixant de tels objectifs, et en faisant tout pour les atteindre, que nous réussirons à faire reculer le nombre de tués et de blessés sur la route.

*

Pour atteindre cet objectif, nous devions d’abord faire évoluer les méthodes sur lesquelles le plan d’action pour la sécurité routière doit s’appuyer.

Les mesures que je propose ne peuvent en effet être efficaces que si l’analyse qui les précède et qui m’a conduit à les prendre, repose sur un constat précis. Il est très important, à cet égard, que les causes des accidents soient parfaitement identifiées et analysées. Cela n’a pas été le cas suffisamment jusqu’à présent, puisque 40% des accidents mortels n’entraient dans aucune des catégories que nous utilisions. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé que la grille des causes d’accidents, sur laquelle nous fondons notre analyse, soit enrichie et précisée : celle-ci compte désormais 14 critères, et non plus 5 comme c’était le cas jusqu’à présent.

Par ailleurs, nous mettons en place des outils de pilotage à l’échelle du département, qui permettront aux préfets d’avoir constamment une vision claire de l’emploi des moyens spécialisés que nous mobilisons pour lutter contre l’insécurité routière. C’est ainsi que nous permettrons à l’action des forces de sécurité de gagner en efficacité dans les territoires. Je pourrai, quant à moi, évaluer avec précision les effets que ne manqueront pas d’avoir les mesures que nous prenons, ainsi que leur mise en œuvre à l’échelle locale, afin de les adapter sans attendre si c’est nécessaire.

Le plan d’action que je vous présente aujourd’hui comprend 26 mesures, que nous avons élaborées de façon pragmatique, en concertation avec les autres ministères concernés (Justice, Défense nationale, Éducation nationale, Santé, Transports). Certaines d’entre elles seront immédiatement appliquées, ou dans un délai très court ; d’autres le seront après un temps de dialogue et de co-construction avec les collectivités locales, gestionnaires d’une partie importante du réseau routier et susceptibles, à ce titre, d’être à l’initiative sur plusieurs mesures, avec bien sûr l’appui bienveillant des services de l’Etat.

*

Ce plan de 26 mesures se décline à partir de 4 axes forts :

• Sensibiliser, prévenir, former ;
• Protéger les plus vulnérables ;
• Lutter contre les infractions graves ;
• Sécuriser les infrastructures.

Sensibiliser, prévenir, former

Pour être efficace, l’action que nous menons en matière de sécurité routière doit s’appuyer sur l'éducation et la prévention. L’école joue bien sûr un rôle important dans la transmission des bonnes pratiques. La sécurité routière s’y apprend d’abord comme piéton, puis comme cycliste, avec l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) au collège. A partir de la prochaine rentrée, nous introduirons également une demi-journée de sensibilisation dans les lycées et dans les centres de formation d’apprentis (CFA), tandis qu’un module spécifique sera également inscrit dans le programme des journées de défense et de citoyenneté suivies par les jeunes à partir de leur 18ème année. Les enquêtes le montrent bien : ce qu’il apprend comme piéton, l’enfant le reproduira naturellement plus tard comme automobiliste.

Par ailleurs, en juin dernier, j’ai initié une modernisation de l’enseignement de la conduite, qu’il faut poursuivre : nous allons ainsi mettre en place des modules spécifiques consacrés aux risques au volant et à la gestion des situations complexes. L’apprentissage de la conduite ne se limite pas, en effet, au bachotage du code de la route…

Les mesures prises pour développer l’apprentissage anticipé de la conduite sont d’ores et déjà appliquées. Depuis le 2 novembre dernier, les jeunes y ont accès dès l’âge de 15 ans, et peuvent passer l’épreuve pratique B dès 17 ans et demi. Ils peuvent également passer le code à partir de 15 ans, pour ceux qui s’engagent dans la conduite accompagnée. Une campagne de communication a été lancée pendant trois semaines en novembre pour faire connaître ces nouvelles dispositions, dont j’observe qu’elles ont été bien accueillies par les premiers concernés, ainsi que par leurs familles. Je veux insister sur le fait que le coût du permis est parfois inférieur de 50 % et le taux d’accidents des jeunes conducteurs inférieur de 18 % pour les pays ayant adopté ces mesures de conduite accompagnée plus précoce ; et sachant que pour les jeunes, le permis de conduire représente souvent d’abord le permis de travailler.

Enfin, le Conseil National de la Sécurité Routière – dont je salue le président, Armand JUNG, et les membres du bureau, ici présents – doit bientôt me faire des propositions sur la meilleure façon d’aider les jeunes à renforcer leur expérience de la conduite pendant la phase de permis probatoire. Les conducteurs ayant moins de 2 ans de permis sont impliqués dans 24% des accidents mortels ou corporels. Face à des situations difficiles, leur expérience encore limitée les pénalise gravement : ils n’ont pas encore acquis tous les réflexes nécessaires, et ils fatiguent d’autant plus vite que leur concentration est extrêmement mobilisée. Nous réfléchissons donc à des solutions permettant de mieux protéger les jeunes conducteurs, c’est notre objectif.

Nous allons également développer les opérations de communication pour sensibiliser aux risques liés aux pratiques addictives et à l’utilisation du téléphone (appels téléphoniques, mais aussi rédaction de SMS et d’emails sur les smartphones). La création d’un site Internet du Conseil national de la Sécurité routière contribuera à cet effort.

Comme l’ont demandé certaines associations, nous allons également faire en sorte de rétablir certaines vérités lorsque des idées fausses circulent dans le débat public. Un espace dédié à cet effort de clarification et de pédagogie sera ouvert sur le site de la DSCR – j’en profite d’ailleurs pour saluer le préfet Lopez, Délégué interministériel à la Sécurité routière, qui va s’engager dans ce projet dans les meilleurs délais.

J’en viens maintenant aux mesures que nous prenons pour lutter contre les comportements à risques.

S’agissant de la lutte contre l’alcool au volant, sujet important, nous allons abaisser le taux légal d’alcoolémie de 0,5 g/l (gramme par litre de sang) à 0,2 g/l pour tous les conducteurs novices, ceux qui viennent de passer le permis et ceux amenés à le repasser. Cette mesure s’inscrit dans la continuité du parcours de sensibilisation des conducteurs novices et des jeunes que j’ai évoqué à l’instant.

Chaque exploitant de débits de boissons autorisé à ouvrir entre 2h et 7h du matin devra par ailleurs mettre effectivement à disposition de ses consommateurs des dispositifs d’auto-contrôle, comme le code de la santé publique l’impose déjà. Nous veillerons à ce que ce soit bien le cas. Les débits de boisson qui ne respectent pas la règle encourront une sanction administrative, et leur autorisation de fermeture tardive, voire de vente d’alcool, pourra leur être retirée.

Protéger les plus vulnérables

J’évoquais le travail que nous devons mener avec les maires et les collectivités territoriales, afin que nos communes soient plus sûres. Nous allons donc, avec l’Association des Maires de France (AMF), améliorer la sécurité des piétons dans les villes et les villages. Il n’est pas acceptable, par exemple, que des parents, qui promènent leur enfant dans une poussette, soient obligés de descendre du trottoir sur la chaussée parce qu’un véhicule est mal garé. De même, il est important que les piétons soient vus par les automobilistes lorsqu’ils s’engagent sur les passages piétons. C’est dans cet esprit que nous avons arrêté plusieurs mesures du plan.

Par ailleurs, le déploiement des radars feux rouges sera l’occasion de mettre en place des fonctionnalités supplémentaires ; il contribuera à limiter la vitesse des véhicules en ville, et par là même à diminuer les risques pour les piétons et les cyclistes.

Je pense d’ailleurs que nos travaux avec l’AMF peuvent nous permettre d’aller plus loin. A l’instar des pavillons bleus qui distinguent des communes du littoral pour la qualité des eaux, un label pourrait désormais récompenser les communes engagées résolument dans la sécurité routière.

Enfin, d’autres mesures doivent nous permettre de faire baisser le nombre très élevé d’accidents impliquant des usagers de deux-roues motorisées, qu’il s’agisse de l’adoption d’équipements tels que les gilets de sécurité qui devront désormais être portés lors d’arrêts d’urgence (c’est déjà le cas pour les automobilistes), ou bien de la généralisation à terme de panneaux de signalisation « fusibles » moins dangereux en cas de choc que les actuels panneaux entourés de glissières.

Lutter contre les infractions graves

Pour lutter contre la vitesse excessive au volant, nous allons poursuivre la modernisation des 4 200 radars installés sur les routes de France, aussi bien les « radars double-face » que les « radars mobiles » de nouvelle génération et les « radars chantiers » pour la sécurité des personnels qui interviennent chaque jour sur les routes. A cet égard, je rappelle d’ailleurs qu’un agent d’exploitation de la Nièvre a perdu la vie, début janvier, alors qu’il intervenait sur un accident. L’an dernier, plusieurs policiers et gendarmes sont également décédés, ainsi qu’un dépanneur.
 
Par ailleurs, pour que la loi s’applique à tous de façon égale, pour empêcher qu’elle ne soit contournée, nous allons renforcer l’usage des « radars double face » qui permettront aux enquêteurs de mieux identifier les auteurs d’infractions commises, dans la mesure où deux photographies sont prises du véhicule en infraction. Ce dispositif garantira que la personne verbalisée est bien l’auteur de l’infraction. Les premiers « radars double face » ont été installés ce mois-ci. Parallèlement, et dans le même esprit, nous allons faire en sorte d’empêcher que de jeunes enfants ou des personnes sans permis soient désignés comme titulaires de la carte grise d'un véhicule. Lors de l’édition de cette dernière, une personne titulaire du permis de conduire correspondant au type de véhicule à immatriculer devra ainsi être identifiée. Les fraudeurs doivent comprendre que la loi s’applique à tous, au bénéfice de tous, et qu’elle ne saurait être contournée par des manœuvres frauduleuses.

Je souhaite également que nous augmentions fortement les contrôles anti-stupéfiants. Aujourd’hui, nous ne pouvons faire que des prélèvements sanguins, qui sont difficiles à effectuer sur le terrain. La MILDECA (Mission interministérielle de Lutte contre les drogues et les conduites addictives) a lancé une expérimentation sur des prélèvements de salive. Elle est en cours dans 11 départements et, si les retours sont positifs, nous la généraliserons rapidement à l’ensemble du territoire.

Enfin, pour lutter contre les comportements à risque qui nuisent d’une manière générale à la vigilance au volant – je pense au téléphone portable, aux oreillettes, aux écouteurs, etc. – nous allons là aussi faire preuve de fermeté afin de responsabiliser les conducteurs. L’usage massif des smartphones et autres téléphones au volant depuis quelques années a une incidence sur la conduite, et provoque des accidents en nombre. Nous allons poursuivre nos efforts pour sensibiliser les usagers. Sur la recommandation du Conseil national de la Sécurité routière, j’ai ainsi décidé, sur le modèle de l’interdiction du téléphone tenu en main, d’interdire l’usage au volant de tous les systèmes nécessitant des écouteurs, des oreillettes ou des casques.

Sécuriser les infrastructures

Parallèlement à la nécessité de continuer de faire évoluer les mentalités et d’agir sur le comportement des conducteurs, nous allons adapter nos infrastructures et améliorer les véhicules.

A cet égard, les collectivités locales jouent un rôle de premier plan. Elles gèrent en effet 98% du réseau routier. Avec l’aide des organismes techniques du ministère en charge des transports, nous allons adapter les guides techniques et les procédures d’audits et d’inspections aux spécificités de chaque collectivité locale.

Même sur le réseau routier de l’Etat à deux voies, certaines portions de routes connaissent encore beaucoup trop d’accidents. La vitesse maximale autorisée sera ainsi abaissée de 90 à 80km/h sur certains tronçons d’axes, pendant deux ans, afin d’en observer les effets sur le nombre d’accidents.

J’annoncerai, avant la fin du mois de février, les axes routiers que nous aurons retenus. Et je viendrai devant le CNSR à intervalles réguliers pour rendre compte de l’évaluation de cette expérimentation.

En matière d’infrastructures, la signalisation joue un rôle important. C’est pourquoi, pour compléter leurs efforts pour limiter les contresens sur les voies à séparation centrale, les gestionnaires de voirie seront désormais autorisés à renforcer la signalisation sur les bretelles de sortie par des panneaux « sens interdit » sur fond jaune rétro-réfléchissant, afin d’alerter plus efficacement les conducteurs désorientés.

Concernant les véhicules, nous soutenons les travaux européens pour améliorer la connaissance des mécanismes d’accidents grâce à l’installation d’enregistreurs de données de la route (EDR) dans les véhicules, et grâce à la standardisation du format et du type de données enregistrées. Nous allons aussi réglementer le surteintage des vitres avant des véhicules. Actuellement, certains films ou dispositifs opacifiants rendent plus compliqués en effet la constatation et la lutte contre les comportements dangereux, qu’il s’agisse de l’usage du téléphone, ou bien de l’absence d’usage de la ceinture de sécurité.

*

Ce plan d’action produira je l’espère rapidement ses effets. Je vous ai dit tout à l’heure que nous nous étions donné les moyens de suivre avec beaucoup de précision les actions menées sur le terrain, ainsi que les effets obtenus. D’autres mesures, je vous l’annonce, seront prises dans les prochains mois, en fonction notamment des mesures que nous aurons expérimentées et évaluées. C’est le cas par exemple pour certains projets, tel l’éthylotest anti-démarrage (EAD). La justice peut déjà, dans certains cas, interdire à des conducteurs condamnés pour conduite en état d’ivresse d’utiliser des véhicules si ces derniers n’en sont pas équipés. Je souhaite que l’on renforce donc le réseau des installateurs agréés d’éthylotests anti-démarrage, afin que la justice puisse plus facilement prononcer de telles peines.

Pour conclure, je voudrais insister sur un élément très important : la sécurité routière est l’affaire de tous. C’est un domaine dans lequel les partenariats entre les différents acteurs concernés sont absolument nécessaires : les pouvoirs publics, les services de police, les unités de gendarmerie, les gestionnaires de voirie, les associations, mais aussi le monde de l’entreprise. Je rappelle à cet égard que l’accident sur la route est le premier risque mortel d’accident du travail. Des plans de prévention des risques routiers, initiés au sein de chaque organisation et participant à la formation continue des conducteurs, doivent sensibiliser à ce problème grave. Ils doivent notamment permettre de trouver des parades concrètes à l’usage du téléphone au volant.

Je voudrais pour terminer rendre hommage à la qualité des réflexions menées par le Conseil National de la Sécurité routière depuis novembre 2012 – date à laquelle il a été relancé par mon prédécesseur, Manuel VALLS. Bon nombre des mesures figurant dans ce plan reprennent les préconisations du CNSR, dont je veux remercier à nouveau tous les membres, ainsi que le président Armand JUNG.

Je veux dire notre volonté d’approfondir la relation avec cette instance et je souhaite une véritable co-production de la politique de sécurité routière avec elle. Les mesures annoncées seront évaluées en permanence, elles doivent être efficaces et donner des résultats.

Le Plan que je viens de vous présenter vise à mieux protéger l’ensemble des usagers de la route, les plus vulnérables – tels les piétons, les cyclistes et usagers de deux-roues motorisés – comme les automobilistes. Ce Plan concerne par ailleurs tous les facteurs comportementaux générateurs d’accidents : vitesse, alcool, drogue, usage du téléphone, etc. C’est ainsi que nous garantirons durablement la sécurité des Français sur la route.