21.05.2015 - Inauguration du Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

22 mai 2015

Discours de Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur à l'occasion de l'inauguration du Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale à Pontoise le jeudi 21 mai 2015.


- Seul le prononcé fait foi -

Monsieur le Préfet,
Messieurs les députés,
Monsieur le ministre, cher Alain Richard,
Messieurs les Sénateurs,
Monsieur le Président du Conseil régional,
Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Monsieur le Maire de Cergy,
Mesdames et Messieurs les ambassadeurs,
Messieurs les Procureurs généraux,
Monsieur le Directeur général de la gendarmerie nationale,
Monsieur le Directeur général de la DGSI,
Messieurs les officiers généraux, les officiers, les sous-officiers, gendarmes adjoints volontaires et personnels civils de la gendarmerie nationale,
Mesdames et Messieurs,

Des premiers relevés anthropométriques effectués par un modeste commis aux écritures de la Préfecture de police, Alphonse BertiIlon, aux capacités d'expertise multidisciplinaire du Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (PJGN) que nous inaugurons aujourd'hui,  plus de 130 ans se sont écoulés et ont révolutionné l'activité des forces de l'ordre, notamment dans leur mission de police judiciaire.

Il est loin le temps où l'aveu était considéré comme la reine des preuves. Grâce à l'accélération des progrès scientifiques et technologiques, nous disposons aujourd'hui d'une véritable palette de compétences et d'expertises en matière de recueil de la preuve. Au-delà même, nous pouvons envisager un large horizon de potentialités nouvelles en coordonnant l'ensemble des disciplines criminalistiques, en valorisant la masse d'informations opérationnelles et de sources ouvertes disponibles, dont l'exploitation peut contribuer à la résolution des enquêtes.

Cet effort est indispensable, car la délinquance et la criminalité ont également évolué au rythme des nouvelles technologies. Pratiquement chaque forme de délinquance possède désormais une déclinaison numérique. Les groupes criminels organisés écument depuis longtemps les territoires en multipliant, à très grande échelle, des vols qui, pris individuellement, passent sous le radar du crime organisé. Enfin, comme l’ont tragiquement montré les attentats qui ont frappé notre pays au mois de janvier, la menace terroriste évolue elle aussi et revêt des formes nouvelles.

Pour contrer ces menaces et adapter nos réponses sécuritaires, nous devons donc adapter notre dispositif de police judiciaire en intégrant les trois enjeux stratégiques indispensables à la conduite des enquêtes : la criminalistique, le renseignement criminel et la lutte contre les criminalités numériques.

C'est autour de ces trois piliers, dans l'esprit des pôles d'expertise de nos homologues du FBI américain et du BKA allemand, que le Pôle Judiciaire de la Gendarmerie Nationale a été pensé et créé. Sa conception répond à un impératif fort : innover en croisant les matières et les disciplines, innover en tirant parti des évolutions de la technologie, innover en renouvelant les approches et les méthodes pour faire face à des menaces et à des formes de délinquances nouvelles.

Ainsi la création du PJGN constitue une étape décisive dans la modernisation du ministère. Cet outil allie l'expertise, la technicité et la proximité (I). Il s'insère naturellement au sein du dispositif ministériel de sécurité (II) et il est ouvert sur l'avenir, grâce à son large vivier de scientifiques et à ses capacités de développement (III).

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Avec le PJGN, le ministère se dote donc d'un outil qui conjugue expertise et proximité.

Le PJGN a vocation  d’abord à animer et à coordonner sur un même lieu des compétences pointues en matière de renseignement, de technologie numérique et de criminalistique. Il s'appuie en effet sur trois entités éprouvées :

  •  C’est d'abord l'Institut de Recherche Criminelle (IRCGN), un laboratoire criminalistique renommé, construit brique après brique, au fil de ses réussites et qui croise aujourd'hui une vingtaine de domaines particulièrement variés : physique-chimie, ingénierie-numérique, médecine légale, identification humaine ou encore biologie génétique ;
  • c'est aussi le Service Central de Renseignement Criminel  (SCRC), récemment renommé pour prendre en compte des compétences élargies, ajoutant au traitement de l’information à finalité judiciaire qu'il pratique depuis trente années, l’intégration de nouveaux outils de traitement de données de masse et de modèles d’analyse prédictive ;
  • c'est enfin le Centre de lutte contre les cybercriminalités numériques (C3N) qui assure le pilotage et l’appui spécialisé contre la cybercriminalité et les criminalités numériques, et surveille les espaces publics de l’Internet.

Ainsi le PJGN fait plus qu'additionner des compétences : il les réarticule autour d'un plateau pluridisciplinaire. On m’a ainsi présenté il y a quelques minutes le « plateau d'investigation véhicule » qui permet de mener toutes les expertises criminalistiques en lien avec les véhicules. Toutes les informations afférentes y sont traitées, afin de détecter les trafics et les pratiques des malfaiteurs, d'en mesurer l'ampleur et de mettre à jour des réseaux de vols, de recel et d'exportation de pièces ou de véhicule.

Mais le PJGN est également la tête de pont des chaînes territoriales criminalistiques, cybernumériques et de renseignement criminel qui l'alimentent et font appel à son expertise. Je pense notamment au réseau fonctionnel « cybergend » qui m'a été présenté et qui fédère l'ensemble des 2 000 enquêteurs cyber de la gendarmerie répartis aux niveaux central et territorial. Je pense également au rôle déterminant du PJGN dans la formation continue des spécialistes, centraux et de proximité, dans les domaines des nouvelles technologies, de la fraude documentaire, ou encore de la police technique et de la gestion de scène de crime.

Ce rôle de pilotage des réseaux territoriaux permet de nourrir d'indispensables réponses de proximité. Demain, nous devons pouvoir offrir en tout point du territoire des réponses de proximité à nos concitoyens sur des questions pointues, mais de plus en plus quotidiennes, comme le sont les infractions en lien avec le numérique.

Cet ensemble de compétences permet au PJGN de prendre immédiatement en compte, grâce à sa capacité de projection 24H/24, grâce à ses spécialistes et à moyens matériels, les affaires judiciaires sensibles, les scènes de crime complexes ou les grandes catastrophes. Le terrible drame du crash de l'Airbus dans les Alpes-de-Haute-Provence nous a rappelé la nécessité de pouvoir agir, non seulement dans l'urgence, mais aussi dans la durée, dans des situations difficiles. Je veux ici rendre un nouvel hommage à tous les personnels qui se sont mobilisés à cette occasion dans des conditions extrêmement éprouvantes. Un travail exceptionnel a été fait, en particulier, pour l'identification des corps des victimes. Présidée par l'autorité judiciaire, la commission ad hoc vient en effet d'entériner, vendredi 15 mai, en un temps record au vu du nombre de victimes, la totalité des identifications. Ce résultat ouvre la voie à la remise des corps aux familles, qui permettra le difficile travail du deuil.

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Les séquences opérationnelles denses de ces derniers mois, dans lesquelles les forces de l'ordre ont été très fortement engagées, rappellent toute la nécessité de coordonner nos réponses, de partager les informations nécessaires, notamment en termes de renseignements judiciaires et criminels.  

Avec sa capacité de projection, le PJGN doit donc  être au service de toutes les unités et doit s'articuler avec l'ensemble des services du ministère.

C'est le cas du Service central du Renseignement criminel (SCRC), acteur complémentaire en matière de renseignement criminel du SIRASCO, qui s'est lui orienté sur les champs identifiés de la criminalité organisée.

C'est aussi le cas de l'Institut de Recherche criminelle de la Gendarmerie Nationale (IRCGN), qui participe à la coordination de la police technique et scientifique, ainsi qu’aux réflexions en matière de synergies avec la sous-direction de la police technique et scientifique de la DCPJ et avec l’Institut national de police scientifique (INPS), pour la partie laboratoire.

C'est enfin le cas du Centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N), qui échange régulièrement avec l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLTIC) dans le domaine de la cybercriminalité et participe activement aux travaux menés par  le préfet Latournerie, « Cyber préfet » que je salue et que j'ai souhaité nommer en décembre dernier pour piloter la montée en puissance du dispositif ministériel.

Cette coordination au niveau national se prolonge au niveau international. Les échanges sont nombreux au sein de la communauté scientifique et les échanges très réguliers avec certaines unités de police des pays étrangers, à l'instar des relations étroites entretenues avec le FBI et la Sûreté du Québec pour l’analyse comportementale, ainsi que pour les techniques d'aide à l'audition, développées depuis plus de 10 ans au sein du SCRC.

Je veux ici saluer tout particulièrement la présence des directeurs de laboratoires européens, réunis au sein de l’ENFSI [european netwok of forensic science institute] qui regroupe aujourd'hui 63 laboratoires provenant de 36 pays européens. La France, qui est y représentée par l’IRCGN et par l’INPS, partage votre volonté de développer une criminalistique de qualité à travers l’Europe. C'est tout le sens des échanges et des coopérations que vous avez noués avec les réseaux amis de laboratoires criminalistiques, mais aussi avec les organisations internationales, Interpol notamment, ainsi que les différentes institutions européennes telles qu’Europol, Eurojust et la commission européenne.

Vous avez en commun ce goût pour la science, cette exigence de rigueur et de précision dans vos expertises et dans vos recherches. Vous acquerrez et développez ces qualités à travers des formations scientifiques pointues. C'est aussi la démarche de la Gendarmerie Nationale,  lorsqu’elle recrute des officiers scientifiques qui poursuivent des études de haut niveau tout en confrontant leurs connaissances avec la réalité du terrain grâce à des postes de commandements opérationnels. Ainsi de nombreux officiers ou sous-officiers du PJGN ont été formés à l’École des Sciences Criminelles de l’Université de Lausanne ; à l’Université de Paris-Descartes pour les matières criminalistiques ; ou encore à l'université de Troyes s'agissant des spécialistes en nouvelles technologies – j'ai d’ailleurs tenu à remettre leur diplôme aux lauréats de la dernière promotion.

L’installation du PJGN dans le Val d’Oise, à proximité de l’Université de Cergy-Pontoise ouvre donc également de nouvelles perspectives de collaborations. Le projet de l’Université Paris-Seine va en effet permettre d'intensifier des dispositifs de recherches dans différents domaines scientifiques, autour notamment des thématiques « politiques publiques, criminalité et sécurité » et « intelligence embarquée, l'énergie et le transport ». Ce dernier sujet correspond à la mise en place au sein du PJGN de l’observatoire central des systèmes transports intelligents, destiné au suivi des faits liés aux véhicules et aux routes connectés.

Ces collaborations nouvelles participeront certainement à l'émergence d’un véritable pôle de compétence et de référence en France en matière d’enseignement et de recherche en criminalistique, en médecine légale et pour le renseignement judiciaire.

Ces partenariats constituent des modèles vertueux. J'estime que le ministère de l’intérieur a beaucoup à gagner au développement des échanges entre le monde académique et universitaire et les acteurs de la sécurité intérieure. Ces échanges sont en effet essentiels pour la formation de ses cadres, militaires ou civils, qui doivent pouvoir poursuivre au cours de leur carrière des travaux de recherche. Ils participent en outre au rayonnement du ministère au sein de la société.

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La recherche et le développement constituent donc une dimension fondamentale de l’action du ministère de l’Intérieure. En matière d'aide à la résolution d'enquête et de traitement des données, nous devons exploiter toutes les possibilités ouvertes par la science et la technologie. C'est tout l'enjeu du pôle scientifique technico-judiciaire que constitue le PJGN aujourd'hui.

Les apports de la criminalistique en matière de résolution des enquêtes sont bien connus mais bien des avancées s’ouvrent encore à nous. Je pense notamment à l'accélération de certaines analyses, comme l'ADN rapide, testé récemment dans les Alpes-de-Haute-Provence pour gagner du temps dans l'identification des victimes du crash aérien.

Parallèlement au traitement des faits constatés, nous devons également faire un bond qualitatif dans l'analyse de la délinquance afin d'orienter, de façon plus précise, en amont de la commission des faits, l'action de surveillance des forces de sécurité sur les bons créneaux temporels et spatiaux. Cela participe directement de la sécurité et de la protection de nos concitoyens.

Nous sommes aujourd'hui en ordre de bataille pour avancer dans le domaine du pilotage de l'action des forces de sécurité intérieure grâce à l'analyse prédictive. Nous bénéficions en effet de l'explosion du volume de données permettant d'envisager des recoupements, dans un cadre juridique défini et contrôlé. Le travail mené au sein de la gendarmerie pour enrichir l'information statistique avec le MIS (message d'information statistique) – travail récemment salué par l'ONDRP – offre ainsi des perspectives nouvelles particulièrement intéressantes. 

Je suivrai donc avec la plus grande attention la conduite de premiers projets utilisant des outils prédictifs et d'analyse des données de masse. Il s'agit d'une contribution essentielle à la modernisation technologique du ministère. Je note à ce sujet que ce pôle accueillera dès septembre prochain le premier séminaire ministériel sur les outils prédictifs et d'analyse de masse pour la sécurité intérieure, qui sera organisé par la délégation ministérielle aux industries de sécurité (DMIS).

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L'inauguration du PJGN interconnectant les trois piliers de la criminalistique, du renseignement criminel et de la lutte contre les criminalités numériques constitue donc une étape décisive dans la modernisation du ministère. Elle consacre en effet une nouvelle approche dans le traitement de la délinquance au profit de l'ensemble des services du ministère.  

En inaugurant ces locaux ultramodernes que nous venons de visiter, je veux donc saluer une démarche et un objectif, autant qu’une réussite immobilière et technique. Je veux également saluer l’action personnelle et visionnaire d’Alain Richard. C’est grâce à lui en effet que la Gendarmerie Nationale a pu, en 2001, récupérer l’emprise du quartier Lange qui accueille aujourd’hui, sur 17 000m², ces installations modernes dont bénéficient le PJGN et le groupement de gendarmerie départementale du Val d’Oise.

Ce projet immobilier d'envergure, à la hauteur des enjeux qu'il porte, présente à mes yeux trois caractéristiques.

En premier lieu, ce projet immobilier est parfaitement fonctionnel. Il intègre les nombreuses exigences liées aux particularités des expertises, notamment l'emploi de matière et de matériels spécifiques. A chaque niveau, les espaces de bureau sont séparés des laboratoires pour assurer une sécurité maximale aux personnels.

Ensuite, ce projet immobilier répond à une logique de rationalisation en réunissant sur un même site le groupement de gendarmerie départementale du Val d'Oise, l'IRCGN et le SCRC. Cette colocalisation et cette mutualisation des infrastructures de soutien permettent notamment aux unités du PJGN de quitter des locaux qui étaient vétustes et inadaptés à la progression annuelle de 20 % de leur activité. Ces nouveaux locaux facilitent au contraire les échanges inter-services et permettent de disposer de plateaux pluridisciplinaires.

Enfin, ce projet immobilier s'inscrit dans une démarche d'avenir en répondant aux exigences « haute qualité environnementale » (HQE), conjuguant l'optimisation des ressources énergétiques et le confort des personnels.

Je forme donc le vœu que cet environnement de travail optimal permette au PJGN de faire fructifier ses nombreux atouts. Il pourra ainsi offrir au ministère de l'intérieur et à l'ensemble de ses services une contribution décisive face à l'évolution des menaces qui pèsent sur notre pays. Car votre mission est bien de mobiliser vos talents et vos ressources pour assurer la sécurité de tous nos concitoyens.

Je vous remercie.