04.12.2015 - Conseil des ministres de l’Union européenne à Bruxelles du 4 décembre 2015

Mesdames et messieurs,
Le Conseil de l’UE sur les affaires intérieures d’aujourd’hui était un Conseil important puisqu’il traitait des 3 sujets sur lesquels la France, depuis 18 mois, avait mis l’accent, et qui, après les attentats du mois de janvier et du mois de novembre, étaient les priorités sur lesquelles il fallait que nous puissions conclure.
Et ce Conseil est une réussite sur les 3 sujets sur lesquels la France était mobilisée.
Je veux vous rappeler que lors du Conseil réuni à ma demande le 20 novembre dernier, une semaine après les terribles attentats qui ont endeuillé Paris, des engagements essentiels avaient enfin été pris par la Commission européenne et l’ensemble des Etats membres, à la demande de la France, sur trois points-clé de la lutte antiterroriste. L’enjeu du conseil d’aujourd’hui était de nous assurer que ces engagements fermes allaient bien entrer dans la réalité, et ce le plus rapidement possible, parce que pour nous il y avait urgence.

Le premier point concerne le  plan de lutte contre le trafic d’armes, particulièrement en provenance des Balkans. Il a été présenté avant-hier, mercredi 2 décembre, par la Commission. Ce plan satisfait entièrement les demandes françaises et va pouvoir rapidement être adopté et mis en œuvre.
Sur le second point, une réforme de l’article 7-2 du code Schengen permettant des contrôles systématiques et coordonnés aux frontières extérieures de l’Union européenne avec consultation -et c’est pour moi un point fondamental- du système d’information Schengen pour les ressortissants européens et les non-européens, là-aussi, la Commission, sur ce point,  présentera une proposition législative le 15 décembre. Et elle le fait avec une célérité, une mobilisation, que la France tient à saluer.

Sur le troisième point, qui est le plus crucial, la création d’un « PNR » européen  [fichier des passagers aériens] indispensable au repérage des terroristes djihadistes -avant qu’ils ne passent à l’acte- au moment où ils franchissent les frontières  extérieures de l’Union européenne, une avancée absolument décisive a eu lieu  aujourd’hui tenant compte de l’ensemble des préoccupations françaises. Je tiens à exprimer  mes remerciements au Parlement européen qui a grandement amélioré le texte sur lequel il travaillait depuis l’été, en discussion permanente avec le Conseil et la Commission, sous l’impulsion de la présidence luxembourgeoise.

La France avait posé trois conditions strictes pour que ce PNR soit efficace et réellement opérationnel pour renforcer la sécurité des citoyens européens. Ces trois conditions -et c’est un objet de satisfaction très grande-sont aujourd’hui remplies :
D’abord en ce qui concerne la durée de conservation des données. Elle est maintenant suffisante, puisqu’elle sera d’une durée totale de 5 ans. Ce qui est décisif, c’est que la procédure de consultation est simplifiée pour rendre le dispositif plus efficace, notamment après le masquage des données au bout de six mois. Nous avions effectivement demandé un an. Six moi c’est la durée de masquage des PNR déjà existants et notamment du PNR américain. C’est sur ce point, notamment, que s’est fait le compromis avec le Parlement européen. Cette durée d’obère pas l’efficacité opérationnelle  du PNR et nous permet d’avoir une bonne base pour commencer à faire fonctionner cet outil.

Ensuite, et c’est très important pour nous, nous avons obtenu l’engagement de tous les Etats membres, je dis bien tous les Etats membres, pour que les vols intra-européens et les vols charters soient également inclus dans le PNR. Et c’était deux de nos exigences très fortes.

Sur cette base, nous avons obtenu une déclaration commune de l’ensemble des ministres  de l’UE  qui a été adoptée il y a quelques minutes, qui sera rendue publique et qui reprend l’ensemble des préoccupations formulées par notre pays. Cette déclaration commune, ce compromis, constitue l’aboutissement d’un travail de plusieurs années.

Vous savez à quel point la France est mobilisée sur ce sujet au cours des derniers mois, puisque j’avais été le premier ministre de l’Intérieur de l’Union européenne à me rendre devant la Commission des Libertés du Parlement européen pour convaincre les parlementaires européens. Nous n’avons cessé d’agir au sein du Conseil JAI pour convaincre aussi nos partenaires d’avoir une position ferme dans la négociation et nous avons obtenu un compromis qui correspond tout à fait à ce qu’étaient nos préoccupations.
Je veux donc remercier chaleureusement, au nom de la France, la présidence luxembourgeoise, les commissaires européens Avramopoulos et Timmermans, les parlementaires européens et l’ensemble de mes collègues ministres de l’Intérieur qui n’ont pas ménagé leur peine, à nos côtés, pour  parvenir à cet accord.
C’était indispensable, pour démontrer que l’Union des démocraties se met en situation de venir à bout du terrorisme.