23.11.2005 - Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme

Monsieur le Président,
Monsieur le Rapporteur,
Mesdames et messieurs les Députés,

Dans ce monde tourmenté qui est le nôtre, la sécurité de nos concitoyens constitue l’un de nos devoirs les plus sacrés. Votre assemblée est aujourd’hui appelée à se prononcer sur les moyens de dissuader et de combattre l’une des formes les plus barbares et les plus pernicieuses de la violence : celle du terrorisme.

Barbare, le terrorisme l’est, parce que sa logique de terreur est fondée sur le meurtre d'innocents. Pernicieux, il l’est aussi, parce que ses modes opératoires n’obéissent à aucune des règles juridiques ou morales qui régissent la communauté internationale. 

La France a déjà été frappée par ce fléau.

Elle connaît le prix de cette épreuve sanglante.
Elle connaît ce sentiment de peur qu’il convient précisément de maîtriser.
Elle connaît les objectifs et les pratiques de cette guerre souterraine qu’elle n’a pas déclarée mais à laquelle elle a décidé de répondre sans faiblesse.

Toutes majorités confondues, notre pays n’a pas varié à l’égard du terrorisme : il n’a jamais cédé et ne cédera jamais aux intimidations des fanatiques et des assassins.

La France vit en paix et n’a aucun adversaire désigné. Mais avec la disparition de la bipolarité Est-Ouest ( qui structura le jeu international durant un demi siècle ! ), notre planète est traversée par des tensions nationales, régionales et culturelles dont les répercussions ne sont pas localement circonscrites. C’est l’étrange paradoxe de notre monde contemporain, qui, en se décloisonnant et s’unifiant, libère simultanément des haines longtemps retenues et des rivalités nouvelles.

La France est une nation pacifique et pourtant, j’ai parlé à l’instant de « guerre »… Ce terme n’est pas excessif. C’est une guerre d’un genre particulier qui est en cours, une guerre qui se joue des frontières et des Etats, une guerre épistolaire et sans véritables préavis, une guerre dont les « combattants » vivent dans l’ombre,  une guerre au sein de laquelle les structures et les acteurs sont à la fois ordonnés et hiérarchisés, disséminés et isolés.
Notre pays n’a pas été confronté à des actes terroristes sur son sol depuis plusieurs années. Mais nous ne sommes nullement à l’abri de cette guerre car ses instigateurs sont imprévisibles. Je vous le dit avec gravité : les ingrédients de la menace existent, les scénarios d'actions violentes sur notre sol sont réels !

Rien ne serait donc plus trompeur, ni plus inconséquent, que de croire que ce qui s’est déroulé à New York, Madrid et Londres, pourrait passer à côté de la France. Les prétendus motifs géopolitiques ou spirituels qui ont motivé ces attentats sont à géométrie variable, ils sont extensibles et transposables ailleurs. La raison en est simple : ces motifs sont animés par une logique de haine dont nous sommes l’une des cibles, la haine des sociétés démocratiques, prospères, ouvertes et tournées vers les horizons du monde. Voilà pourquoi il serait irresponsable et illusoire de faire preuve d’attentisme ou d’angélisme face au spectre du terrorisme.
 
L’heure est venue de prendre acte de ses mutations car se sont elles qui nous contraignent à ajuster notre posture et nos modes de protection.

Deux questions centrales se posent.  

La première est de savoir si les attentats terroristes perpétrés au cours de la dernière décennie manifestent l'émergence d'une évolution fondamentale des phénomènes terroristes. Toutes les indications dont nous disposons me conduisent à répondre « oui » !

La seconde question va de pair : assiste-t-on à l’émergence d'un "terrorisme global" représentant pour la sécurité de la France, et plus généralement de l’Europe, une menace de niveau stratégique ? Tous les renseignements dont nous disposons me conduisent, là aussi, à répondre par l’affirmative !

Le constat est malheureusement irréfutable : dans la nature et l’organisation du terrorisme un saut « qualitatif » et quantitatif a été franchi : franchi dans l'attractivité idéologique et la capacité fédératrice de mouvements divers, franchi dans l'élévation du niveau de violence infligé, franchi dans les moyens sophistiqués employés, franchi dans son extension géographique.

Du terrorisme d’Etat des années 70 nous sommes passés à un terrorisme infra-étatique infiltré dans nos sociétés, du terrorisme politique aux objectifs relativement ciblés nous sommes passés à un terrorisme idéologique aux desseins élargis et parfois « apocalyptiques », du terrorisme localisé nous sommes passés à un terrorisme globalisé exploitant les outils modernes de communication et de destruction. Voilà la métamorphose qui est en cours ; voila le visage actuel du terrorisme. 

Ce visage s’est trouvé au surplus une « identité nouvelle » dont il se pare de façon odieuse et injurieuse pour couvrir ses crimes et structurer ses élans, une « identité » dont je n’esquive pas le nom : celle de l’Islam.
Cette ancienne et si respectable religion du livre dont les préceptes de paix et de tolérance mutuelle sont bafoués, constitue, pour l’heure, l’axe doctrinal autour duquel nos adversaires s’organisent.  

Cette exploitation éhontée de l’Islam, nous place, là encore, devant un défi nouveau, un défi politique et moral lancé au cœur de nos sociétés occidentales : celui de l’unité et de la cohésion face au prétendu choc des civilisations.

Nous devons non seulement lutter contre les terroristes et leurs alliés, mais aussi combattre les idées fausses et les réflexes de rejet qui pourraient conduire à assimiler Islam et terrorisme. En fait, nos démocraties sont appelées à agir sur deux fronts : celui de l’extrémisme et celui de l’amalgame; cet amalgame que les terroristes cherchent très précisément à provoquer. A cet égard, j’indique avec force que la lutte contre le terrorisme n'est en rien un conflit contre l'Islam, mais contre des filières, des groupes et des réseaux qui en dévoient la tradition humaniste.

Aujourd’hui, la principale menace stratégique réside dans ce phénomène que les experts appellent « le jihadisme global », dont tout porte à croire qu’il vient encore de frapper à Amman. Ce « jihadisme global » n’est pas ancré territorialement, ne fonctionne pas sur un mode exclusivement hiérarchique et structuré, il est souple, furtif, décentralisé.

Ces modes d’actions sont complexes et difficiles à déjouer : stratégie d’implantation de petites cellules autonomes; division du travail entre doctrinaires, logisticiens, financiers et auteurs; raccourcissement des trajectoires d’embrigadement entre le recrutement et le passage à l’acte par le fait d’un processus de dépersonnalisation des individus…

Face à cette situation, qu’en est-il pour la France ?

Je serai clair : la menace qui pèse sur nous provient d’abord de mouvements ou de groupes implantés à l'étranger. Les déclarations de l'émir du Groupe Salafiste pour la Prédication et le Combat en sont l’illustration la plus évidente. Mais, je dois vous indiquer qu'elle provient aussi de personnes vivant chez nous, recrutées par les structures salafistes, formées dans les écoles du Proche ou du Moyen-Orient, et qui, lors de leur retour dans notre pays, constituent un véritable danger. Tous les suspects ne présentent pas un profil aussi inquiétant, mais, je le répète, il existe sur notre sol des disciples de la violence. Sur le plan judiciaire, depuis le début de l'année 2002, plus de 367 personnes ont été interpellées et près de 100 ont été mises en examen et écroués.

Dois-je vous préciser que cette menace intérieure à, par ailleurs, ses prédicateurs… Depuis le 1er janvier 2005, nous avons expulsé 19 islamistes intégristes. Les choses sont désormais très claires : les prêcheurs de haine n'ont pas leur place sur le territoire national ; chaque fois que nécessaire, la République rejettera ceux qui injurient ses principes !

Fort de ces constats, j’invite votre assemblée à prendre la mesure des risques potentiels qui planent autour de la France. Je la convie, à travers ce projet de loi, à un devoir renforcé de vigilance et de protection.

Certes, notre démocratie est, par nature, un espace perfectible au sein duquel le respect des droits fondamentaux ne se négocie pas… Mais la liberté n’est pas synonyme d’imprévoyance, ni de faiblesse. Il faut agir maintenant, car je ne veux pas que nous ayons un jour à prononcer le mot « trop tard ». Voilà pourquoi, ce projet de loi est examiné en urgence par le Parlement.

Mesdames et messieurs les députés,

Nous ne partons pas de rien. Depuis une vingtaine d’années, chaque gouvernement et chaque majorité se sont employés à affûter nos dispositifs de lutte en adaptant les moyens, en accentuant les coopérations, en ajustant notre droit à la réalité du temps.

Concernant les moyens, une meilleure coordination de l'action des services a été mise en place à travers l'UCLAT. Des plans spécifiques, au premier rang desquels figure le plan Vigipirate, ont également renforcé nos outils de prévention. Depuis 2002, les effectifs du RAID de la DST, de la Division nationale antiterroriste, de la Police Judiciaire, des services spécialisés des Renseignements généraux ont été, par ailleurs, renforcés.

Concernant la coopération avec les pays alliés, elle n’a jamais cessée de s’approfondir, notamment au niveau européen. Bien des choses restent encore à faire sur cette question stratégique, mais l’extradition prochaine de Rachid Ramda, révèle qu’un changement d’esprit et de méthode est à l’œuvre. Le renforcement d’Europol, la création d’un véritable parquet européen, la clause de solidarité entre Etats victimes d’un attentat constituent, selon moi, les prochaines étapes indispensables à l’élaboration d’une véritable stratégie commune.
 
Concernant le droit enfin, les textes votés en 1986 ont permis la centralisation et la spécialisation des poursuites et de l'instruction des infractions terroristes. Ils ont aussi créé les possibilités d'un démantèlement judiciaire préventif des réseaux.

La loi du 15 novembre 2001 sur la sécurité quotidienne a, pour sa part, facilité les fouilles de véhicules, les perquisitions et saisies en enquête préliminaire. Elle a aussi permis l’utilisation des moyens militaires de déchiffrement et le recours à la visioconférence dans les procédures judiciaires, elle a modifié diverses dispositions du code pénal relatives à la répression du terrorisme.

Quant à la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, elle a pérennisé toutes ces dispositions, tandis que celle du 9 mars 2004 renforçait les moyens d'enquête judiciaire et créait de nouvelles infractions en matière de terrorisme.
Bref, nous disposons d'instruments juridiques qui ont été conçus pour donner plus de moyens à l'autorité judiciaire. Mais ils ont une caractéristique qui justifie toute notre démarche actuelle : c’est que ces instruments s’enclenchent davantage après la commission d'un acte terroriste qu’en amont de celui-ci.

Prévenir le terrorisme et non le subir, parer les coups plutôt que de panser les plaies, en un mot, agir en amont des attentats potentiels en permettant une meilleure collecte des renseignements, voilà tout l’esprit de ce projet de loi !

Ses objectifs sont clairs et ciblés. Permettez-moi de m’arrêter sur chacun d’entre eux.

Premier objectif, c’est le développement du recours à la vidéosurveillance. Il est fondé sur les enseignements de l'expérience britannique. Nous vous proposons de multiplier nos efforts en la matière en aménageant le régime de la loi du 21 janvier 1995.

Des personnes morales exposées à un risque terroriste ( comme les lieux de culte ou les grands magasins ) pourront déployer des caméras filmant la voie publique aux abords de leurs bâtiments. Une procédure d'installation en urgence de caméras sera créée. Un agrément technique, garantissant le bon fonctionnement des systèmes de vidéosurveillance, est également prévu. Enfin, des agents individuellement habilités des services de police et de gendarmerie pourront accéder aux images.

Toutes les garanties de procédure prévues en 1995 sont maintenues ; deux garanties s'y ajoutent : la limitation à cinq ans de la validité de l'autorisation de chaque système, et la possibilité donnée à la commission départementale présidée par un magistrat d'exercer à tout moment un contrôle sur les modalités de fonctionnement de chaque dispositif.

Nous souhaitons, par ailleurs, que le préfet puisse prescrire l'installation de tels systèmes dans certains sites constituant des cibles potentielles, comme les centrales nucléaires, les grandes installations industrielles, les aéroports ou les gares.

Second objectif : c’est le renforcement des possibilités de contrôle des déplacements et des échanges téléphoniques et électroniques des personnes susceptibles de participer à une action terroriste. Leur mobilité est connue : elle est nécessaire à leurs activités ! Leur utilisation intensive des technologies de communication les plus modernes l’est tout autant… 

Je n’accepte pas de voir nos services avoir un coup de retard sur ces pratiques ! C'est pourquoi je vous propose de leur donner les "armes" de l'action préventive.

Nous allons faciliter les contrôles d’identité dans les trains internationaux.

S'agissant de la conservation de données informatiques, nous souhaitons soumettre les personnes offrant au public à titre professionnel une connexion à l'internet - à l’exemple des "cybercafés" - aux mêmes obligations que les opérateurs de communications classiques.

Nous entendons autoriser des agents des services de police et de gendarmerie spécialisés dans la lutte contre le terrorisme à se faire communiquer dans un cadre administratif certaines données techniques détenues par les opérateurs de communications. Il ne s'agit en aucun cas d'intercepter les contenus d'échanges électroniques, mais de pouvoir recueillir de manière rapide des données comme l'identification des numéros d'abonnement, le recensement des abonnements d'une personne désignée, la localisation des équipements terminaux.

Une procédure ad hoc, impliquant une personnalité qualifiée et un contrôle de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, offrira toutes les garanties nécessaires.

Le troisième objectif relève des traitements automatisés de données à caractère personnel.

Il s'agit, d'abord, d'améliorer ici les conditions dans lesquelles nos services pourront exploiter des données collectées par la police aux frontières sur les cartes d'embarquement et de débarquement des passagers des compagnies aériennes,  ainsi que des données collectées par les compagnies aériennes lors de la réservation du titre de transport en provenance ou à destination de pays extérieurs à l'Union européenne. C’est de la sorte que nous pourrons suivre les traces des individus partant s'entraîner au djihad sur des théâtres étrangers, comme l’est aujourd’hui l’Irak.

Le projet de loi consolide, de plus, les dispositifs de surveillance automatique des véhicules sur certaines zones à risques. Il s'agit de créer un traitement automatisé des données signalétiques des véhicules prenant la photographie de leurs occupants ; ces données seront rapprochées du fichier des véhicules volés ou signalés et conservées dans des délais très limités.

Il est nécessaire, en outre, d'accroître les possibilités de consultation de certains fichiers administratifs du ministère de l’intérieur (immatriculations, permis de conduire, cartes nationales d'identité, passeports, gestion des dossiers de ressortissants étrangers…) par les services de police antiterroriste. Il est proposé d'adopter ce dispositif pour une durée de trois ans.

Le quatrième objectif - élaboré avec le Garde des sceaux - complète le dispositif pénal qui sanctionne les actes de terrorisme.
 
Il s'agit, ni plus moins, de criminaliser l'association de malfaiteurs terroristes lorsque celle-ci a pour objet la préparation des crimes d’atteintes aux personnes, en la punissant désormais de vingt ans de réclusion (au lieu de dix), et de trente ans (au lieu de vingt) lorsque leurs dirigeants organisateurs sont en cause. Nous voulons à la fois punir plus fermement les "têtes de réseaux" et les "petites mains".

Il est proposé, d'autre part, de centraliser auprès des juridictions de l’application des peines de Paris le suivi des personnes condamnées pour des actes de terrorisme, de la même façon qu’en matière de poursuite, d'instruction et de jugement depuis 1987, ce sont des magistrats spécialisés qui sont compétents.

Le cinquième objectif consiste à lutter contre les stratégies d'implantation territoriale des terroristes, dont certains tentent de tirer avantage de l'acquisition de la nationalité française. A cet égard, il est nécessaire de porter de dix à quinze ans les délais permettant d’engager la procédure de déchéance de la nationalité française dès lors que les personnes en cause ont fait l’objet d’une condamnation pour un acte portant une atteinte manifeste aux intérêts fondamentaux de la Nation.

Notre dernier objectif – qui a été défini avec le ministre de l'économie - prévoit des dispositions pour lutter contre le financement des activités terroristes.

C’est un point important et qui, me semble-t-il, ne devrait pas faire débat. Le ministre chargé de l'économie pourra geler les différents avoirs financiers détenus ou contrôlés par des personnes qui commettent ou tentent de commettre des actes de terrorisme.

Cette mesure de gel, qui a vocation à être très réactive et d’une durée de six mois renouvelable, sera placée sous le contrôle de la juridiction administrative ainsi que l'a souhaité le Conseil d'Etat.

Voilà, mesdames et messieurs les députés, les objectifs que le gouvernement vous propose de poursuivre. Leur but est simple : il s'agit d'élever notre garde face à tous ceux qui sont tentés ou qui pourraient l'être, de frapper la France ou ses alliés.

Ce projet est le fruit d’un équilibre entre les exigences de la sécurité et celles des libertés. Cet équilibre est confirmé par l'avis favorable du Conseil d'Etat qui est, avec le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation, le gardien des libertés publiques.

A cet égard, deux garanties me paraissent essentielles.

La première est que toute création de fichier informatique est conçue dans le respect de la loi de 1978 sur l'informatique et les libertés. Dans notre législation et dans les textes réglementaires d'application qui seront pris pour définir les traitements automatisés de données, il sera tenu compte des exigences de cette loi.

Nous définirons distinctement les finalités des fichiers ; nous préciserons les personnes désignées et spécialement habilitées y ayant accès. Il en est de même dans l’accès administratif à un fichier existant : les personnes pouvant accéder aux données sont clairement désignées ; la "traçabilité" des accès est et sera donc assurée, ce qui signifie que des sanctions pourront être appliquées en cas d'usage inapproprié.
La seconde garantie, c’est la "clause de rendez-vous" en 2008. Les dispositions les plus sensibles du projet de loi sont d’une durée de trois ans. A cette date, le Parlement devra se prononcer à nouveau sur la nécessité de ces dispositions. Cette clause de rendez-vous figurait déjà, après les attentats du 11-Septembre, dans la loi votée à l'automne 2001 à l'initiative du gouvernement de Lionel Jospin…

J'en approuve le principe et la renouvelle donc aujourd'hui.  J’en approuve d’autant plus le principe, que nos stratégies et nos dispositions légales doivent s’inscrire dans un processus d’évaluation et d’adaptation permanent, à l’image même des menaces dont les évolutions sont constantes.

Dans l’intervalle, un livre blanc sur le terrorisme, dont les travaux sont déjà largement amorcés, sera finalisé et présenté au Parlement dans les prochains mois. Il constituera un socle sur lequel nous pourrons coordonner nos réflexions et nos actions ; un socle dont le contenu pédagogique devra servir à la mobilisation de nos concitoyens car le terrorisme est un défi collectif.
 
Monsieur le Président,
Monsieur le Rapporteur,
Mesdames et messieurs les députés,

La démocratie est une conquête humaine précieuse mais fragile. Elle a ses adversaires. Ils sont résolus. Ils sont organisés. Ils ont déjà frappé. A travers ce projet de loi, notre République, fidèle à ses valeurs humanistes, leur répond de façon claire, ferme et efficace.