L’Assemblée nationale adopte le scrutin binominal majoritaire pour les élections départementales

21 février 2013

Communiqué de presse de Manuel Valls, ministre de l’Intérieur du 20 février 2013


Manuel VALLS, ministre de l’Intérieur se félicite de l’adoption par l’Assemblée nationale, mercredi 20 février, de l’article 2 du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral.

Cet article instaure un mode de scrutin novateur pour les départements. Les électeurs de chaque canton éliront désormais au conseil départemental un binôme paritaire. La volonté du gouvernement et de la majorité est de garantir enfin la parité dans les assemblées départementales, qui ne comptent aujourd’hui que 13,5% de femmes élues.

Alors que le conseiller territorial, voulu par la précédente majorité, instaurait la confusion entre région et département, le scrutin binominal préserve l’ancrage territorial des élus départementaux.

Lors des débats, l’opposition n’est pas parvenue à proposer d’alternative crédible au projet du gouvernement. S’opposant obstinément à l’extension de la parité dans les départements, elle a une nouvelle fois fait preuve de son conservatisme.

Ce vote marque une étape importante dans la rénovation de la démocratie locale. En adoptant le scrutin binominal, l’Assemblée nationale a fait le choix de la modernité, celui de la parité et de la proximité.