Réforme territoriale engagée par le Gouvernement
Monsieur Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités Territoriales, a répondu au cours de la séance de questions au gouvernement du jeudi 4 février 2010 au Sénat, à une question de Monsieur Jean-Michel Baylet Sénateur de Tarn-et-Garonne (RDSE) relative à "la réforme territoriale engagée par le Gouvernement".
1 - Nous sommes aujourd'hui dans la 3ème semaine de débat au sein de votre assemblée. Nous y avons déjà consacré plusieurs dizaines d'heures, sans compter les différents débats que nous avons eus en commission et sur la concomitance.
L'Assemblée Nationale y a également consacré plusieurs séances et elle a prévu de s'y intéresser à nouveau le 18 février prochain.
2 - Toutes ces discussions ont également été précédées par une large concertation. Elle a été menée depuis maintenant plus d'un an avec l'ensemble des partenaires et notamment les grandes associations d'élus, elle se poursuit encore.
3 - Notre réforme maintient et conforte la commune, cellule de base de notre démocratie.
Mais cette commune confortée a aussi besoin d'une intercommunalité forte. Notre réforme contient plusieurs dispositions qui y contribuent.
Notre réforme vise aussi à renforcer l'échelon départemental comme l'échelon régional en les recentrant chacun dans leur domaine de compétences spécifiques.
Il s'agit donc d'une réforme ambitieuse, et je ne doute pas que le débat qui va se poursuivre ici et à l'Assemblée nationale continuera à enrichir le texte du Gouvernement.
Je réaffirme que nous sommes ouverts aux suggestions des élus, comme nous l'avons montré au cours de nos débats.