Budget des départements

Votre question me conduit à trois remarques.

Premièrement : je ne peux pas vous laisser dire que les départements seraient en faillite.

D’ailleurs ,conformément à la loi, tous les départements ont voté leurs budgets primitifs 2010 en équilibre. Tous, à l’exception notable de deux , qui ont voulu « faire un coup médiatique » en votant un budget insincère, donc illégal, ce  qui a entraîné la saisine de la chambre régionale des comptes.

Deuxième remarque : les départements bénéficient d’un important effort financier de l’Etat :

- Alors que l’Etat a subi, du fait de la crise, une baisse de 25% de ses recettes fiscales, les dotations aux départements  progressent en 2010;
- Enfin, nous avons maintenu, avec le fonds de mobilisation départementale pour l’insertion, 500 millions d’euros qui viennent abonder le financement du RSA.

Troisième remarque : nous ne resterons pas inactifs face aux difficultés des départements.

Le Premier ministre a récemment reçu le rapport JAMET et il rencontrera le 1er juin prochain comme il s’y était engagé le bureau de l’Association des Départements de France.
Je signale par ailleurs la remontée significative des droits de mutation ( DMTO ) qui progressent de 40 % au 1er trimestre 2010 par rapport au 1er trimestre 2009.

Ce travail devra aussi s’accompagner d’une réflexion sur les modalités d’une péréquation à la fois plus juste et plus efficace.

Monsieur le député, vous le voyez, l’heure n’est donc pas à la polémique, mais à la recherche de solutions concrètes.