Réforme du réseau des sous-préfectures - expérimentation en Alsace et Lorraine
Communiqué de presse du ministère de l'Intérieur du 09 septembre 2013.
Le ministre de l’Intérieur confie aux préfets des régions Alsace et Lorraine une mission d’expérimentation sur la rénovation du réseau des sous-préfectures.
Le réseau des sous-préfectures occupe une place centrale au sein de l’administration territoriale. Le sous-préfet et ses collaborateurs, du fait de leur connaissance fine de leur territoire ainsi que de leurs capacités de veille et de réactivité, sont des acteurs reconnus et des interlocuteurs privilégiés des collectivités locales, leur apportant conseil et appui pour le montage des projets. Les sous-préfectures sont aujourd’hui la porte d’entrée de l’État dans les territoires et, à ce titre, un élément primordial de notre cohésion sociale et de l’égalité entre les territoires.
Le Comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP) du 17 juillet dernier, présidé par le Premier ministre, a d’ailleurs souligné la nécessité de « garantir la continuité de la présence de l’Etat au niveau infra-départemental ».
Depuis plusieurs mois, Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, a engagé une réflexion afin que les missions et l’organisation des sous-préfectures évoluent pour continuer à assurer le meilleur service aux acteurs des territoires.
En concertation avec les organisations représentatives du personnel et les préfets de département, un premier travail a été accompli sur les missions afin qu’elles intègrent davantage la diversité de nos territoires et qu’elles soient mieux adaptées aux caractéristiques de chaque arrondissement : urbains, périurbains, ruraux, frontaliers, montagnards, littoraux…
L’organisation du réseau des sous-préfectures, qui a peu évolué depuis 1926, constitue aujourd’hui la deuxième étape de cette réflexion.
Il s’agit de procéder, dans le respect du principe d’égalité d’accès au service public, aux ajustements de la carte des sous-préfectures nécessaires pour que chaque arrondissement corresponde bien à un bassin de vie sur lequel une demande d’État s’exprime. Il est primordial que ce mouvement s’appuie sur une méthode déconcentrée, objective et ouverte vis-à-vis des acteurs locaux.
Manuel Valls a donc demandé aux préfets des régions Alsace et Lorraine d’expérimenter une méthodologie de rénovation de la carte des sous-préfectures. Cette expérimentation sera conduite dans les deux départements alsaciens et en Moselle. Ce choix a été fait en raison du nombre important d’arrondissements que comptent les départements concernés, héritage d’une histoire antérieure à la première guerre mondiale.
Les préfets devront faire des propositions afin que la carte des sous-préfectures puisse être ajustée au 1er janvier 2015 en prenant en compte des critères objectifs.
Vis-à-vis des élus et des acteurs économiques ou sociaux, l’évolution de la nature de la présence de l’État devra s’accompagner de la garantie du maintien de la qualité des prestations assurées.
Les préfets pourront proposer des fusions ou des redécoupages d’arrondissements ou suggérer le regroupement de services infra-départementaux au sein de maisons de l’Etat, conformément aux conclusions du CIMAP du 17 juillet.
La réforme sera précédée de la concertation la plus large avec les acteurs locaux, et en particulier les élus et les organisations représentatives du personnel. Une prise en charge individuelle de chaque agent sera assurée. Les représentants des usagers seront étroitement tenus informés.