Contrôles d'identité : la réflexion se poursuit concernant les modalités pratiques de délivrance d'un récépissé

1 juin 2012

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, souhaite faire avancer la réflexion portant sur les contrôles d'identité.


Les contrôles d'identité constituent un outil essentiel de l'action de la police et de la gendarmerie pour lutter contre la délinquance. Il ne s'agit aucunement de les remettre en question, ni de compliquer le travail des fonctionnaires. Le ministre de l'Intérieur entend rester le garant de la protection des policiers et des gendarmes.

Toutefois, certains contrôles peuvent se révéler abusifs et choquants, ou du moins perçus comme tels, par les personnes qui y sont soumises.

Comme l'a souligné le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, ce matin, sur RMC et BFM TV, le Ministère de l'Intérieur a entamé un travail sur cette question. Manuel Valls a évoqué ce dossier ce matin avec le Défenseur des Droits. Les syndicats de police seront naturellement associés à ce travail ainsi que les associations.

La volonté exprimée par le Président de la République est de rapprocher les citoyens des forces de l'ordre. Dans cette perspective, la délivrance d'un récépissé, à l'issue d'un contrôle d'identité, peut être une démarche utile.

L'application quant à elle soulève des enjeux d'organisation et nécessite une bonne expertise. Il s'agit notamment d'évaluer les initiatives qui ont été prises, dans ce domaine, dans des pays comme l'Espagne, la Grande-Bretagne ou le Canada.