Limitation de vitesse
23 juillet 2012
COTE
19880442 art. 5
SERVICE PRODUCTEUR
Ministère de l'Intérieur, Direction des Libertés publiques et des Affaires juridiques, Sous direction de la Circulation et de la Sécurité routière, Bureau des Usagers de la route.
MODALITES D'ENTREE
Versement entré le 10 mars 1987 à la Mission des Archives nationales et en 1988 au Centre des Archives contemporaines.
ANALYSE SOMMAIRE
Décret relatif à une expérimentation de limitation de vitesse dans le cadre de la lutte contre les accidents de la route, et carte présentant les segments de route concernés par ce décret.
DATE
28 mars 1961
CONDITIONS D'ACCES
Librement communicable.
CARACTERISTIQUES MATERIELLES
Support papier, dimensions : 21 x 27 cm (décret), 40,5 x 41 cm (carte)