Défense passive
23 juillet 2012
COTE
19780022 art. 1
SERVICE PRODUCTEUR
Minisère de l'intérieur, Direction générale de l'Administration, Direction des personnels, des affaires politiques et de l'administration territoriale, Sous direction des Affaires politiques.
MODALITES D'ENTREE
Versement entré en mai 1977 à la Mission des Archives nationales et en 1978 au Centre des Archives contemporaines.
ANALYSE SOMMAIRE
Décret du chef du gouvernenement de Vichy, Pierre LAVAL, complétant la réglementation générale sur la défense passive.
DATE
23 février 1944
CONDITIONS D'ACCES
Librement communicable.
CARACTERISTIQUES MATERIELLES
Support papier, dimensions : 20,7 x 27 cm, 3 pages