Culte protestant
23 juillet 2012
COTE
19770133 art. 100
SERVICE PRODUCTEUR
Ministère de l'Intérieur, Direction générale de l'Administration, Direction de l'Administration territoriale et des Affaires politiques, Sous direction des Affaires politiques et de la Vie associative, Bureau central des Cultes.
MODALITES D'ENTREE
Versement entré en 1973 à la Mission des Archives nationales et en 1977 au Centre des Archives contemporaines.
ANALYSE SOMMAIRE
Décret du 4 mai 1964 autorisant l'ouverture d'une chapelle de secours pour l'exercice du culte de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg à Colmar.
DATE
4 mai 1964
CONDITIONS D'ACCES
Librement communicable.
CARACTERISTIQUES MATERIELLES
Support papier, dimensions : 21 x 27 cm ; 2 pages
LIEU
Colmar