Congrégation des Hospitalières
COTE
19960009 art. 13
SERVICE PRODUCTEUR
Ministère de l'Intérieur, Direction générale de l'Administration, Direction de l'Administration territoriale et des Affaires politiques, Sous direction des Affaires politiques et de la Vie associative, Bureau central des Cultes.
MODALITES D'ENTREE
Versement entré le 28 novembre 1995 à la Mission des Archives nationales et en 1996 au Centre des Archives contemporaines.
ANALYSE SOMMAIRE
Copie d'un extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat datant du 10 juillet 1810, concernant le statut des hospitalières de Saint-Joseph de Saint-Flour.
DATE
[s.d.]
CONDITIONS D'ACCES
Pièce extraite d'un article communicable en 2025 (délai de 30 ans en application du Code du Patrimoine, art. L. 213-1 à L. 213-3).
CARACTERISTIQUES MATERIELLES
Support papier, dimensions : 20,5 x 31,8 cm
LIEU
Saint-Flour