Les bureaux de vote seront ouverts le dimanche 4 novembre de 8h à 18h dans toutes les communes de Nouvelle-Calédonie. Les électeurs devront répondre par « oui » ou « non » à la question suivante : « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? »

Le principe du référendum

Le référendum est une procédure exceptionnelle de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il permet au peuple d’intervenir directement dans la conduite de certains domaines de la politique nationale ou locale.

La consultation référendaire se déroule en un seul tour. Pour être adopté par le peuple français, le projet de loi doit recueillir une majorité de suffrages positifs.

Un engagement de longue date

Cette consultation résulte d’un engagement pris il y a trente ans entre l’État et les forces politiques du territoire.

L'accord de Matignon conclu à Paris le 26 juin 1988 et complété le 20 août 1988 par les accords d'Oudinot prévoyait notamment l’organisation d’un scrutin d'autodétermination pour la Nouvelle-Calédonie en 1998.

L'accord de Nouméa signé le 5 mai 1998, a été ratifié par un référendum local, le 8 novembre 1998. Il organisait l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie à travers notamment des transferts de compétences et a reporté le référendum d’autodétermination.

Le principe de cette consultation a été posé à l’article 77 de la Constitution française. Ses modalités sont prévues par la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie du 19 mars 1999, dans le respect des orientations de l'accord de Nouméa.

Pour en savoir plus sur les enjeux de la consultation, consultez le site dédié au référendum et la page Facebook .