Annexe 3 : Le calendrier électoral
18 septembre 2020
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Dates retenues (heure locale) | Formalités |
| Lundi 7 septembre 2020 |
Ouverture du dépôt des déclarations de candidature. Date limite d’institution de la commission de propagande par arrêté du représentant de l’État. |
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Vendredi 11 septembre 2020 à 18 h 00 |
Clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature pour le premier tour et délai limite de retrait des candidatures. |
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Vendredi 18 septembre 2020 à 18 h 00 | Date limite de publication de l’arrêté fixant la liste des candidats et éventuellement des remplaçants. |
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Lundi 21 septembre 2020 à 18 h 00 | Heure limite de dépôt par les candidats ou les listes à la commission de propagande des circulaires et bulletins de vote à envoyer aux membres du collège électoral sénatorial. |
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Vendredi 25 septembre 2020 à 8 h 30 (scrutin majoritaire) | Date limite de réception par le représentant de l’Etat des procurations adressées par les grands électeurs (hors délégués des conseils municipaux). |
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Samedi 26 septembre à zéro heure |
Interdiction de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires, et autres documents, Interdiction de diffuser ou faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale, Interdiction de tenir une réunion électorale, Interdiction de procéder à l’appel téléphonique en série des électeurs. |
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Samedi 26 septembre 2020 à minuit |
Date limite de modification par le représentant de l’État de la liste des électeurs, Date limite de division de la liste des électeurs en sections de vote. |
| Dimanche 27 septembre 2020 | ÉLECTION DES SÉNATEURS |
| Dimanche 27 septembre 2020 | Départements et collectivités élisant 1 ou 2 sénateurs |
| à 8 h 30 | Ouverture du premier tour de scrutin. |
| à 11 h 00 | Heure de clôture du premier tour de scrutin. |
| à 15 h 00 |
Heure limite de dépôt des déclarations de candidatures dans les services du représentant de l’État en vue du second tour, s’il y a lieu. Heure limite d’affichage des déclarations de candidature dans la salle de vote en vue du second tour, s’il y a lieu. |
| à 15 h 30 | Ouverture du second tour de scrutin, s’il y a lieu. |
| à 17 h 30 | Heure de clôture du second tour de scrutin, s’il y a lieu. |
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Dimanche 27 septembre 2020 à 8 h 30 à 17h30 |
Départements élisant 3 sénateurs ou plus. Ouverture du scrutin. Heure maximale de clôture du scrutin. |
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Mercredi 7 octobre 2020 à 18 h |
Date limite de dépôt des recours des candidats et des électeurs du département ou de la collectivité contre l’élection des sénateurs devant le Conseil constitutionnel. |
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Vendredi 4 décembre 2020 à 18 heures |
Date limite de dépôt des comptes de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ou du représentant de l’Etat dans les collectivités ultramarines. |