Elections sénatoriales 2020

Le Sénat est en effet renouvelé par moitié tous les trois ans. Les sièges sont répartis en deux séries :

• la série 1 (170 sièges), renouvelée pour la dernière fois lors des élections sénatoriales de 2017 ;
• la série 2 (178 sièges), renouvelée pour la dernière fois lors des élections sénatoriales de 2014.

Le renouvellement de la série 2 des sénateurs intervient le dimanche 27 septembre 2020 dans les départements de l’Ain à l’Indre, du Bas-Rhin au Territoire de Belfort (à l’exception de Paris, de la Seine-et-Marne et des Yvelines) et en Guyane, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, et Wallis-et-Futuna.

Les six sénateurs des Français établis hors de France seront renouvelés en septembre 2021 (loi organique n°2020-976 en date du 3 août 2020).

Ainsi, cette année, 172 sièges sont à pourvoir. Les sénateurs seront élus pour un mandat de six ans.

La population du département détermine le nombre de sénateurs. Selon ce nombre, le mode de scrutin peut varier :

• Si le département compte un ou deux sénateurs : ils sont élus au scrutin majoritaire à deux tours (les deux tours ont lieu le même jour).
• Si le département compte trois sénateurs ou plus : ces derniers sont élus à la représentation proportionnelle au scrutin de liste.

La période d’enregistrement des candidatures en préfecture est comprise entre le lundi 7 septembre et le vendredi 11 septembre.

Dans chaque département, les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par des « grands électeurs ». Parmi eux, on retrouve les députés et sénateurs sortants, les conseillers régionaux et départementaux,  les délégués des conseils municipaux ainsi que les membres des assemblées territoriales pour certaines collectivités (Corse, métropole de Lyon, collectivités d’outre-mer). Dans chaque département ou collectivité est constitué un « collège électoral ». Il regroupe l’ensemble de ces électeurs chargés d’élire les sénateurs.

Contrairement aux autres élections, le vote est obligatoire pour les grands électeurs. En cas de motif légitime, ils peuvent être remplacés par un suppléant. Dans le cas contraire, ils devront s’acquitter d’une amende.

Depuis la loi n° 2019-1269 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, les principales règles applicables aux autres élections en matière de propagande électorale prévues aux articles L. 48-1 à L. 50-1, L. 52-1 à L. 52-3, L. 163-1 et L. 163-2 du code électoral ont été étendues aux élections sénatoriales. Cependant, pour les élections sénatoriales, le code n’établit pas de période de campagne électorale officielle.

Comme pour une élection classique, une commission de propagande est instituée dans chaque préfecture concernée par le scrutin. Son rôle est principalement d’envoyer les documents électoraux (aussi appelés « circulaires électorales ») ainsi que les bulletins de vote fournis par les différents candidats à l’ensemble des membres du collège électoral. Cependant, comme pour les autres élections, des bulletins seront également mis à la disposition des grands électeurs sur les lieux de vote mis en place par les préfectures dans chaque département.

Pour en savoir plus sur les modalités du scrutin, vous pouvez retrouver le Mémento du candidat aux élections sénatoriales 2020.

L'ensemble des candidatures aux élections sénatoriales 2020 est disponible sur la page dédiée .