Élections régionales, de Corse, de Guyane et de Martinique des 20 et 27 juin 2021
1. Mémento pour les candidats
Le mémento ci-joint est destiné aux candidats aux élections régionales des 20 et 27 juin 2021. Il présente les règles applicables à ces élections. Il est également valable pour les élections des conseillers de Guyane et de Martinique.
Retrouvez les candidatures du 1er tour sur elections.interieur.gouv.fr
2. Règles applicables à l'organisation et à la tenue des réunions électorales
| Attention - Actualisation : contrairement à ce qu'indique ce protocole, le pass sanitaire ne sera finalement en aucun cas exigé s'agissant des réunions électorales, quel que soit le nombre de participants. |
| Attention - Actualisation : Le cadre juridique a évolué depuis la mise en ligne de cet addendum. Merci de vous référer au décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et au protocole sanitaire relatif à la tenue et à l'organisation des réunions électorales. |
3. Formulaires de candidature
3.1. Formulaire de candidature à remplir par le candidat tête de liste
Ce formulaire peut être rempli de manière manuscrite (pièce-jointe ci-dessous) ou en ligne sur le site : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15408
Il doit comporter la signature manuscrite demandée et être accompagné de la déclaration de candidature de chaque candidat de la liste, de la liste de l'ensemble des candidats par section (sauf en Corse) et de toutes les pièces justificatives mentionnées dans la notice.
3.2. Formulaire de candidature à remplir par chaque candidat de la liste
Ce formulaire peut être rempli de manière manuscrite (pièce-jointe ci-dessous) ou en ligne sur le site : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15407
Il doit comporter la mention et la signature manuscrites demandées et être accompagné des pièces justificatives mentionnées dans la notice.
Ces formulaires sont valables pour les élections des conseillers aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.
3.3/ Annexe présentant l'ensemble des candidats de la liste, par sections
L'ensemble des candidats de la liste doivent être mentionnés dans un document fourni lors du dépôt de la déclaration de candidature. Les candidats doivent être présentés dans leur section et selon leur position dans la liste.
Le document suivant peut être utilisé à cette fin, à condition de l'adapter selon les spécificités de la région :
- ajout ou suppression de sections en fonction du nombre de sections dans la région
- ajout ou suppression de lignes en fonction du nombre de candidats par section.
Pour les élections de l'Assemblée de Corse, vous pouvez utiliser le document suivant :
4. Attestation de déplacement dérogatoire pour le dépôt d'une déclaration de candidature
Pour déposer leur déclaration de candidature en préfecture, les candidats (ou leur mandataire) peuvent remplir une attestation de déplacement dérogatoire.
Ils doivent cocher la case n°4 : "Convocation judiciaire ou administrative, démarches ne pouvant être menées à distance" ou son équivalent.
Pour télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire, rendez-vous sur la page dédiée aux attestations de notre site :