Dépôt des candidatures pour le second tour des élections des députés des Français établis hors de France

Dépôt des candidatures pour le second tour des élections des députés des Français établis hors de France
1 juin 2017

Le premier tour des élections des députés des Français établis hors de France aura lieu le 3 juin pour les deux circonscriptions situées sur le continent américain et le 4 juin pour le reste du monde.


En vertu de l'article R. 98 du code électoral, les candidatures des candidats qualifiés pour le second tour sont reçues à partir de la proclamation des résultats par la commission électorale de recensement des votes réunie par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

La réunion de cette commission électorale est prévue le lundi 5 juin en fin d'après-midi.

Par conséquent, les candidats qualifiés pour le second tour pourront déposer leur dossier de candidature dans le salon des préfets du ministère de l'intérieur le mardi 6 juin 2017 de 9h00 à 18h00. Comme pour le premier tour, l'accès s'effectuera par le 11, rue des Saussaies, 75008 Paris.

Les seules pièces à fournir sont :

  • la copie d'une pièce d'identité du candidat ou du remplaçant venant déposer la candidature
  • si le candidat se fait représenter par un tiers pour le dépôt de son dossier, un mandat qu'il aura dument signé (signature originale) et la copie d'une pièce d'identité pour le mandataire
  • un original de la déclaration de candidature du candidat, dont le modèle figurant en annexe 10 du mémento à l'usage du candidat disponible sur le site du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères reste valable

Pour toute question complémentaire, les candidats peuvent contacter :

  • Pour toutes les questions relatives aux listes électorales consulaires, modalités de campagne, propagande électorale, opérations de vote, information des électeurs :

le Bureau des élections du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

27 rue de la Convention – CS 91 533 – 75732 PARIS Cedex 15 ( assistanceelections.fae@diplomatie.gouv.fr )

  • Pour toutes les questions relatives aux dépôts de candidatures, inéligibilités et incompatibilités, remboursement des frais de campagne après approbation du compte par la CNCCFP :

le Bureau des élections et des études politiques du ministère de l'Intérieur

Place Beauvau -  75800 Paris Cedex 08 ( elections@interieur.gouv.fr )

  • Pour toutes les questions relatives aux modalités financières de la campagne : dépenses admissibles, plafonds de dépenses, mandataires financiers, reçus-dons, dépôt du compte de campagne, remboursement des frais de campagne :

la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

34-36 rue du Louvre - 75042 Paris Cedex 1 ( service-juridique@cnccfp.fr ).