Le mémento ci-joint est destiné aux candidats aux élections départementales des 20 et 27 juin 2021. Il présente les règles applicables à ces élections.
Retrouvez les candidatures du 1er tour des élections départementales 2021 sur elections.interieur.gouv.fr
Attention - Actualisation : Contrairement à ce qu'indique ce protocole, le pass sanitaire ne sera finalement en aucun cas exigé s'agissant des réunions électorales, quel que soit le nombre de participants. |
Attention - Actualisation : Le cadre juridique a évolué depuis la mise en ligne de cet addendum. Merci de vous référer au décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et au protocole sanitaire relatif à la tenue et à l'organisation des réunions électorales. |
Ce formulaire peut être rempli de manière manuscrite (pièce-jointe ci-dessous) ou en ligne sur le site : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15244
Chaque formulaire doit être signé de manière manuscrite par les deux membres du binôme, et accompagné des pièces justificatives mentionnées dans la notice.
Ce formulaire peut être rempli de manière manuscrite (pièce-jointe ci-dessous) ou en ligne sur le site : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15245
Le formulaire doit comporter la mention et la signature manuscrites demandées et être accompagné des pièces justificatives mentionnées dans la notice.
Pour déposer leur déclaration de candidature en préfecture, les candidats (ou leur mandataire) peuvent remplir une attestation de déplacement dérogatoire.
Ils doivent cocher la case n°4 : "Convocation judiciaire ou administrative, démarches ne pouvant être menées à distance" ou son équivalent.
Pour télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire, rendez-vous sur la page dédiée aux attestations de notre site :