Election présidentielle 2017 : le financement de la campagne
Réunions publiques, déplacements sur le territoire, impression de tracts… Participer à une élection engendre inévitablement des dépenses. Si elles sont, en partie et sous conditions, remboursées par l’Etat, elles sont également encadrées par des règles très strictes.
Le mandataire ou l’association de financement électoral
Avant toute collecte de fonds, un candidat à l’élection présidentielle doit impérativement désigner un mandataire. Ce dernier peut être :
- une association de financement électoral ;
- une personne physique (que l’on appelle « mandataire financier »).
Le mandataire est à la fois désigné pour recevoir l’argent de la campagne électorale (dons, financement éventuel d’un parti politique), mais c’est également lui qui règle les dépenses du candidat et gère le compte bancaire par lequel transitent les fonds.
Le saviez-vous ?
Le mandataire ne peut pas être le candidat lui-même et si ce dernier fait appel à une association de financement électoral, il ne peut pas en être membre. De plus, le candidat ne peut avoir qu’un seul mandataire à la fois.
Le financement de la campagne
Pour financer leur campagne, les candidats à l’élection présidentielle doivent respecter certaines règles. Si les partis politiques peuvent apporter un financement à un candidat, aucune autre personne morale ne peut lui faire de don pour sa campagne. Cela exclut donc les entreprises, mais aussi les États étrangers, les syndicats ou les associations n’étant pas des partis politiques.
Les personnes physiques peuvent participer au financement de la campagne d’un candidat par des dons. Une même personne ne peut cependant pas donner plus de 4 600 euros pour l’ensemble de la campagne. Au-dessus de 150 euros, le don doit obligatoirement être fait par chèque, virement, prélèvement ou carte bancaire.
De plus, le montant total des dons en espèce récupéré par le mandataire ne peut pas excéder 20 % du montant des dépenses autorisées dans le cadre de la campagne.
Le saviez-vous ?
Depuis 1995, les personnes morales n’ont plus la possibilité d’effectuer des dons aux candidats et partis politiques. Le but de cette interdiction est de garantir une certaine transparence dans leur financement et de les mettre à l’abri de pressions éventuelles des donateurs.
Le compte de campagne
Les candidats à l’élection présidentielle doivent obligatoirement tenir un compte de campagne. Ce dernier regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes du candidat pendant l’élection. Il est ensuite transmis à la commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP), autorité administrative indépendante chargée de le vérifier.
Depuis 1988, plusieurs lois ont été votées afin d’assurer la transparence du financement des campagnes électorales. L'une d'elle plafonne notamment les dépenses de campagne. Pour l’élection présidentielle 2017, ce plafond est de 16,851 millions d’euros pour les candidats au premier tour. Ce montant est porté à 22,509 millions d’euros pour les candidats qualifiés pour le second tour, soit 5,658 millions d’euros supplémentaires. En cas de dépassement, les comptes de campagne peuvent être rejetés, ce qui entraîne le non-remboursement des dépenses.
Le saviez vous ?
Créée en 1990, la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) est une autorité administrative indépendante. Son rôle est principalement de contrôler les comptes de campagne lors de toutes les élections et plus généralement de vérifier le respect par les partis de leurs obligations comptables et financières.
Le remboursement des dépenses de campagne par l’État
L’État rembourse, sous conditions, une partie des dépenses électorales. Lorsque le Conseil constitutionnel valide la liste des candidats au scrutin, l’État verse à chacun d’entre eux la somme de 153 000 euros. Cet argent constitue une avance sur le futur remboursement de leur campagne électorale.
Ce remboursement dépend du résultat obtenu à l’élection présidentielle. Trois cas de figure sont possibles :
- Le candidat est éliminé à l’issue du premier tour et obtient moins de 5 % des suffrages exprimés : ce dernier peut alors prétendre à un remboursement de ses frais de campagne à hauteur de 4,75 % du montant du plafond de dépenses autorisé, soit une somme de 800 423 euros.
- Le candidat est éliminé à l’issue du premier tour, mais obtient plus de 5 % des suffrages exprimés : le candidat peut prétendre à un remboursement de ses frais de campagne à hauteur de 47,5 % du montant du plafond de dépenses autorisé, soit une somme de 8 004 225 euros.
- Le candidat est qualifié pour le second tour de l’élection : le candidat peut alors prétendre à un remboursement de ses frais de campagne à hauteur de 47,5 % du montant du plafond spécifique aux candidats du second tour, soit une somme de 10 691 775 euros.
Le saviez-vous ?
L’État ne rembourse que les dépenses avérées. Par exemple, si un candidat obtient plus de 5 % des suffrages et qu’il a dépensé moins que 8 004 225 euros que l’État aurait pu lui rembourser, il ne lui sera remboursé que les frais qu’il a réellement engagé pour sa campagne électorale.