Comme pour n'importe quel scrutin, le vote par procuration est ouvert à l'occasion de la consultation du 4 novembre 2018 sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, mais sous certaines conditions qui ne valent que pour cette consultation.
D'abord, le motif d'empêchement doit correspondre à l'un de ceux limitativement énumérés par l'article 4 de la loi organique n°2018-280 du 19 avril 2018 :
Ensuite, au moment de se présenter devant l'une des autorités habilitées à établir les procurations (police, gendarmerie, tribunal d'instance), il sera nécessaire de produire un justificatif quelque soit le motif d'empêchement :
Enfin, pour établir la procuration, il convient d'utiliser le formulaire Cerfa spécialement adapté à la consultation.
Vous trouverez également le formulaire dans le courant de la première quinzaine de mai sous format cartonné en Nouvelle-Calédonie et dans plusieurs pays (Australie, Vanuatu, Canada, Etats-Unis, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Suisse, Belgique).
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la notice explicative du formulaire de procuration qui accompagne le formulaire accessible en ligne ("Consulter la notice en ligne").
Pour plus d'information et télécharger le formulaire, vous pouvez également consulter le site internet du Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie .