Résultats de la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales

4 décembre 2015

Communiqué de presse de M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l'Intérieur, du 04 décembre 2015


Bernard CAZENEUVE, ministre de l’intérieur, salue les résultats de la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales. Grâce à cette réforme, 800 000 français qui auraient été mal inscrits ou non-inscrits pourront voter les 6 et 13 décembre.

La proposition de loi de la députée Elisabeth POCHON procédant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales a été adoptée par le Parlement et promulguée le 13 juillet dernier. Le bilan de cette réforme est désormais tiré : les Français se sont pleinement saisis de cette possibilité.

Au total, 800 000 Français ont bénéficié de cette réforme :

  • 200 000 personnes ont pu s’inscrire grâce à la révision exceptionnelle : ce sont des personnes nouvellement inscrites, soit parce qu’elles se sont inscrites pour la première fois, soit parce qu’elles se sont réinscrites après une période d’interruption ; ces personnes n’auraient pu voter sans cette mesure ;
  • la réforme a permis à un certain nombre d’électeurs de s’inscrire dans la commune où ils venaient d’emménager, facilitant ainsi leur possibilité de voter. Ce nombre est de l’ordre d’un peu plus de 600 000.

S’agissant en particulier de l’inscription en ligne sur les listes électorales :

  •  à la fin du mois de septembre, sur l’ensemble des 9 premiers mois de l’année 2015, le nombre d’inscriptions sur les listes électorales en ligne avait dépassé celui de l’année 2014 entière ;
  •  une très forte augmentation des inscriptions a eu lieu au mois de septembre 2015 : elles ont été multipliées par dix par rapport à un mois normal. 5000 inscriptions en ligne sont enregistrées en moyenne par mois sur les 8 premiers mois de l’année 2015, en septembre, ce chiffre a été de 49 996.

Sans la réouverture exceptionnelle, ce sont donc 800 000 personnes qui auraient été mal inscrites ou non inscrites, entraînant une perte de participation pour l’élection régionale qui arrive les 6 et 13 décembre.

Le succès incontestable de cette première étape conforte le Gouvernement dans la poursuite de la réforme des listes électorales qui, en rapprochant la date butoir pour s’inscrire de l’échéance du scrutin, vise à rapprocher les Français des urnes et à lutter en faveur de la participation électorale.