Les élections municipales se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars 2014.
Les élections des dimanches 23 et 30 mars 2014 permettront d’élire au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec prime majoritaire les conseillers municipaux et les conseillers communautaires des communes de 1 000 habitants et plus.
Les candidats aux sièges de conseiller municipal et de conseiller communautaire figurent sur deux listes distinctes, les seconds devant nécessairement être issus de la liste des candidats au conseil municipal. Les électeurs ne votent qu’une fois, les deux listes figurant en effet sur le même bulletin de vote.
Il est recommandé de prendre connaissance du mémento aux candidats pour les communes de 1 000 habitants et plus publié sur ce site Internet. Ce guide vous expliquera les démarches à accomplir.
Pour pouvoir se présenter à une élection municipale, il faut :
Je souhaite être candidat à l’élection municipale. Que dois-je faire ?
Vous devez déposer une déclaration de candidature pour chaque tour de scrutin.
Les candidatures doivent être effectuées sur une liste comprenant autant de candidats qu’il y a de conseillers municipaux à élire. Par exemple, si votre conseil municipal doit comporter 19 personnes, votre liste doit comporter 19 noms.
La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Ainsi, si le premier candidat est une femme, le second doit être un homme, le troisième une femme et ainsi de suite.
Lors de la déclaration de candidature, vous devez présenter une liste de candidats au conseil municipal et une liste de candidats au conseil communautaire. Ces derniers seront choisis parmi les candidats au conseil municipal selon les règles fixées par la loi.
Il faut vous renseigner auprès de votre préfecture pour connaître les modalités de dépôt de votre candidature.
Dans chaque département, un arrêté du préfet précisera les lieux de dépôt (préfecture ou sous-préfectures) de votre candidature.
Pour le premier tour, les déclarations de candidature sont déposées en février 2014 à partir d’une date fixée par ce même arrêté et jusqu’au jeudi 6 mars 2014 à 18 heures, aux heures d’ouverture du service chargé de recevoir les candidatures.
En cas de second tour, les déclarations de candidature sont déposées à partir du lundi 24 mars 2014 et jusqu’au mardi 25 mars 2014 à 18 heures, dans les mêmes conditions.
Plus le dépôt des candidatures sera tardif, plus les éventuelles difficultés liées à ces candidatures seront difficiles à résoudre (insuffisance de certaines informations, absence d’un document ou de la signature de l’un des candidats, etc.).
C’est le responsable de la liste, ou son mandataire, qui réalise la déclaration de candidature des listes.
Doivent être fournis :
Vous trouverez les formulaires de déclaration de candidature dans le mémento aux candidats pour les communes de 1 000 habitants et plus publié sur ce site. La liste des pièces à fournir est indiquée au dos du formulaire de candidature.
Si l’un des candidats est ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France, il doit également joindre une déclaration certifiant qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité dans l’État dont il a la nationalité (un modèle est disponible dans le mémento aux candidats).
Chaque liste de candidats fait imprimer ses bulletins de vote, ses professions de foi (également appelées circulaires) et ses affiches électorales. Il n’y a qu’un bulletin de vote et qu’une seule profession de foi pour les deux élections, municipale et
communautaire.
L'État rembourse, dans la limite d’un plafond, les dépenses de campagne autres que celles de propagande exposées par les listes et retracées dans leur compte de campagne.
Chaque candidat tête de liste doit, dans les communes de 9 000 habitants et plus, déclarer un mandataire financier. A ce titre, lors de la déclaration de candidature, doivent être fournies les pièces de nature à prouver que cette désignation a été réalisée ou celles nécessaires pour y procéder. Un formulaire est disponible dans le mémento aux candidats pour les communes de 1 000 habitants et plus .