Votre association 100 % en ligne
Dans le cadre de la simplification des démarches, le ministère de l'Intérieur, la direction de l'information légale et administrative (DILA) et le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, proposent des services en ligne pour gérer une association.
Avec des démarches faites en 30 minutes et un traitement administratif accéléré, la création, la modification ou la dissolution d'une association en ligne sont bien plus rapides qu'au guichet.
Le 1er juillet 2016, le site mon.service-public.fr (MSP) et sa déclinaison à destination des associations : Votre compte association (VCA) a définitivement fermé. Tous les comptes créés par les usagers ont été définitivement supprimés. Il convient donc de recréer un compte pour effectuer ces démarches en ligne.
Pour cela, les membres statutairement autorisés à créer, modifier ou dissoudre une association doivent se connecter sur : demarches.interieur.gouv.fr
Accessible 24h sur 24, cette procédure a une valeur juridique identique à celle effectuée au guichet. L'accusé de réception de la démarche est obtenue dans les 24 heures, les documents sont stockés en toute sécurité et il est possible de suivre en ligne l'avancement du dossier.
Pour en savoir plus sur ce service, visitez le site http://associations.gouv.fr/
Il reste possible de déclarer la création, la modification ou la dissolution d'une association en remttant un dossier à la préfecture ou sous-préfecture, ou de l'envoyer par voie postale. Ce devra être le cas notamment pour les associations domiciliées en Moselle, dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, qui ne peuvent bénéficier des services en ligne du fait de leur régime juridique spécifique.
Création d'une association en ligne
E-création d'une association par Ministere_interieur
Modification d'une association en ligne
E-modification d'une association par Ministere_interieur
Suppression d'une association en ligne
E-dissolution d'une association par Ministere_interieur