Les artifices de divertissement peuvent être dangereux, tant pour les utilisateurs que pour leur entourage ou pour leur environnement. En cause : les substances pyrotechniques qu’ils peuvent contenir : souvent explosives, elles sont susceptibles d’entraîner des blessures et des brûlures, voire de provoquer des incendies.
Quelle est la réglementation applicable ?
La réglementation distingue quatre catégories d’articles, classées selon leur niveau de dangerosité et de nuisance sonore : F1, F2, F3 et F4. Les articles de divertissement ne peuvent être mis à disposition sur le marché pour des personnes n’ayant pas atteint les limites d’âge suivantes :
- catégorie F1 : 12 ans ;
- catégorie F2 et F3 : 18 ans ;
- catégorie F4 : 18 ans. Ces articles ne peuvent être vendus qu’aux personnes ayant des connaissances particulières.
À noter : Des produits relevant de l’ancienne réglementation sont susceptibles d’être encore commercialisés :
- Les produits classés K1, K2 et K3 avant le 4 juillet 2010 peuvent être proposés à la vente depuis jusqu’à la limite de leur agrément sans dépasser la date du 4 juillet 2017 ;
- Les produits classés C1, C2 et C3 avant le 1er juillet 2015 peuvent continuer à être proposés à la vente sans limite de date ;
- Les pétards et les feux d’artifice portant un numéro d’agrément (relevant de l’ancienne réglementation qui n’impose pas le marquage « CE ») ne peuvent plus être commercialisés depuis le 4 juillet 2017.
Depuis le 4 juillet 2010, les artifices de divertissement doivent porter le marquage « CE » et être conformes aux normes les concernant.
Ils doivent être accompagnés notamment d’informations en français, sur les limites d’âge et d’instructions d’utilisation.
Conseils d’achat :
- Évitez d’acheter un produit dont le mode d’emploi n’est pas rédigé en français.
- Lisez très attentivement les informations figurant sur l’étiquetage : la limite d’âge, la catégorie (F1, F2 ou F3), le mode d’emploi et les précautions d’utilisation (distance de sécurité, utilisation en intérieur ou à l’extérieur) et respectez impérativement ces recommandations ;
- Avertissez les enfants sur les dangers des pétards : chaque année, des doigts sont arrachés lors de jeux qui consistent à garder le plus longtemps possible un pétard allumé dans la main ;
- Tenez compte des conditions météorologiques : de nombreux incendies sont imputables à un vent fort qui entraîne des débris d’artifices enflammés dans des herbes sèches ;
- Avertissez votre mairie et le centre de secours du service départemental d’Incendie et de Secours le plus proche de votre domicile avant d’organiser un feu d’artifice sur un terrain privé ;
- Respectez vos voisins : les plaintes auprès des maires pour des nuisances sonores dues aux pétards et aux autres artifices de divertissement sont très fréquentes en période estivale.
Bon à savoir : des arrêtés municipaux ou préfectoraux peuvent interdire la vente d’artifices de catégorie 1 (ou C1) aux mineurs non accompagnés ou en limiter la vente, le transport et le port par des particuliers pendant certaines périodes.
Source : site de la DGCCRF