Plan national de lutte contre les stupéfiants
Le « plan stup’ » est un ensemble de 55 mesures pour répondre à 6 objectifs :
- L’amélioration de la connaissance des trafics ;
- L’intensification et la rationalisation des activités de terrain ;
- L’accroissement de la lutte contre l’économie souterraine et les circuits de blanchiment du trafic de stupéfiants ;
- Le renforcement de la saisie des avoirs criminels ;
- Le développement de la coopération internationale ;
- Le renforcement des capacités des services.
Un chef de file unique et identifié contre les trafics : l’OFAST
Sur le modèle de la DGSI, chef de file unique de la lutte anti-terroriste, le nouvel office anti-stupéfiant, l’OFAST, sera le chef de file de la lutte contre les trafics de drogues.
Succédant à l’OCRTIS, il animera, en lien avec l’autorité judiciaire, la politique interministérielle de lutte contre les trafics de stupéfiants grâce à une coordination du travail des services de police, de gendarmerie, des douanes, du ministère de la Justice, du secrétariat général de la mer, du ministère de l’Europe et des affaires étrangères et du ministère des Armées.
Le chef de service sera un haut responsable de la police nationale, secondé par un magistrat. Basé à Nanterre, l’office sera organisé en trois pôles dirigés par un policier, un gendarme et un douanier :
- Un pôle territorial et prévention chargé d’assurer le partage de l’information et du pilotage des enquêtes au niveau local, de la prévention et de la formation ;
- Un pôle opérationnel composé de 150 enquêteurs, policiers et gendarmes chargés de conduire les enquêtes de niveau national et international ;
- Un pôle chargé de l’analyse stratégique et des relations internationales chargé de la coopération internationale.
L’Office sera doté de 16 antennes territoriales.
Des renseignements mieux partagés, des renseignements de terrain : les cellules du renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS).
Depuis 2015, des expérimentations menées à Marseille pour décloisonner les renseignements et mieux les collecter ont été menées dans le cadre de cellules du renseignement opérationnel sur les stupéfiants, les CROSS. Grâce à ce dispositif, le nombre de trafiquants écroués dans l’agglomération marseillaise a augmenté de 15 %.
Fort de ce succès, le Gouvernement a créé 28 CROSS dans les grandes aires urbaines. 3 cellules sont en cours d’installation.
Le déploiement du « plan stup’ » obéit à trois impératifs :
- Rendre toutes les CROSS opérationnelles d’ici à fin 2019 ;
- Impliquer dans chaque CROSS des personnels de la gendarmerie et des douanes ;
- Permettre à d’autres acteurs, comme la police municipale et les bailleurs sociaux, de partager leurs informations issues du terrain avec les CROSS.
Cette organisation permettra de mieux collecter, recouper et analyser les informations recueillies. Complètement ancrées localement, ces cellules permettent de connaître parfaitement le terrain et les enjeux associés à chaque territoire.
Sur la base de ce travail de renseignement, cette organisation permettra enfin, sous l’autorité des procureurs compétents, de définir collectivement des objectifs de démantèlement de réseaux répartis par services opérationnels.
Mieux anticiper et mieux sanctionner
Combattre les trafics, c’est d’abord être capable de les connaître et d’anticiper leurs évolutions.
C’est la raison pour laquelle le plan stup’ prévoit :
- L’établissement d’un état annuel de la menace ;
- La mise en place de nouveaux indicateurs pour connaître les usages des consommateurs, les méthodes des trafiquants et anticiper leurs évolutions.
Cet état de la menace sera complété par un plan de contrôle des flux sur tout le territoire et sur tous les modes de transport. Avec les remontées du terrain, ils permettront à nos services d’agir plus précisément et de mieux s’adapter aux stratégies des trafiquants.
Afin d’assécher les réseaux et de priver les trafiquants de leurs moyens, la lutte contre le blanchiment de l’argent de la drogue sera également renforcée par un contrôle des commerces susceptibles d’y participer, sous l’égide des comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF), et par l’intensification des saisies d’avoirs criminels.
Enfin, la lutte contre les stupéfiants est indissociable de la coopération internationale. Les réseaux d’acheminement des stupéfiants vers l’Europe seront mieux connus et combattus. Le plan stup’ prévoit donc un renforcement de nos partenariats avec nos voisins européens, Europol et Interpol, bien sûr, mais aussi avec les autorités des pays producteurs de stupéfiants ou servant de zone de rebond.
Une stratégie de prévention renforcée
La lutte contre les stupéfiants ne peut être emportée qu’avec l’aide de dispositifs de prévention particulièrement offensifs. Il est nécessaire de casser l’image « festive » ou « récréative » dont bénéficient certaines drogues et de faire prendre conscience des dangers qu’elles font courir.
Nous devons aussi combattre le mythe de l’argent facile et, avec les collectivités, proposer des alternatives aux « petites mains » du trafic qui s’engagent en réalité dans une spirale destructrice, entre assujettissement aux criminels et parcours judiciaire. C’est aussi le sens de l’action du Gouvernement en faveur d’une école de la bienveillance, pour une plus grande cohésion des territoires et contre la pauvreté.
En complément des actions prévues par le Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022, une vaste campagne nationale de prévention portant à la fois sur les risques sanitaires et sur les risques pénaux sera menée sur le modèle des campagnes de la sécurité routière.
