Le plan Vigipirate

Le plan Vigipirate
1 décembre 2016

L'État doit pouvoir réagir et prendre les mesures nécessaires au cas où la vie de la population ou le fonctionnement régulier de la vie institutionnelle, économique ou sociale du pays seraient mis en cause.


Pour ce faire, il dispose d’un ensemble de plans. Ces documents de planification sont développés au niveau local ou national en prévision de crises de grande ampleur et de catastrophes. Il existe une vingtaine de plans et autant de déclinaisons spécifiques, qui se distinguent en deux grandes catégories : les plans nationaux et les plans territoriaux.

Élaborés sous l’égide du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SgDSN), les plans nationaux sont des outils d’aide à la décision pour les plus hautes autorités de l’État. En cas de crise majeure, ils facilitent la coordination de l’ensemble des acteurs concernés.

La lutte contre le terrorisme

Depuis le 7 janvier 2015, la France mène une action ferme et résolue pour lutter contre le péril terroriste. Le dispositif de sécurité intérieure a ainsi été considérablement durci. Sur le plan juridique, institutionnel et financier, un important effort a été consenti afin d’augmenter et d’améliorer les moyens dont nous disposons, de renforcer la coordination de notre riposte et de cerner l’ensemble des facteurs qui alimentent le phénomène de radicalisation.

Au cœur de cette réponse apportée par les pouvoirs publics, le plan VigiPiRAtE occupe une place particulière.

Vigipirate, un instrument essentiel

Établi en 1978, déclenché pour la première fois en 1991 lors de la guerre du golfe, ce plan constitue un instrument essentiel de vigilance, de prévention et de protection face à la menace terroriste. Conçu pour l’ensemble des acteurs étatiques, il leur propose des mesures opérationnelles et un cadre mobilisateur afin de leur permettre d’anticiper et de répondre à cette menace.

Le plan VIGIPIRATE repose sur trois piliers :

  • La vigilance : elle est liée à la connaissance de la menace terroriste et à sa juste prise en compte afin d’ajuster les comportements de chacun et les mesures de protection ;
  • La prévention : elle s’appuie sur la sensibilisation des agents de l’État, des opérateurs et des citoyens à la menace terroriste, sur leur connaissance de l’organisation du dispositif national et sur la bonne préparation des moyens de protection et de réponse ;
  • La protection : elle repose sur un large éventail de mesures, qui doivent pouvoir s’adapter en permanence à la situation afin de réduire les vulnérabilités sans induire de contraintes disproportionnées sur la vie économique et sociale de la Nation.

Un dispositif de sécurité en adaptation permanente

Le plan VIGIPIRATE permet d’adapter en permanence le dispositif de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d’actions terroristes. Il comprend 300 mesures s’appliquant à 13 grands domaines d’action, parmi lesquels l'alerte de la population et la mobilisation, les rassemblements, les installations et bâtiments, les transports terrestres, la santé, le contrôle aux frontières ou encore les réseaux de communication, d'eau, d'électricité, d'hydrocarbures. Ces mesures sont réparties entre un socle de mesures permanentes et un ensemble de mesures additionnelles.

Le niveau Vigipirate est rendu public. Il est destiné à signifier la vigilance de la Nation face à la menace terroriste et, en cas de nécessité, la mise en alerte du pays face à une situation de menace avérée ou d’attentat réalisé. Il ne concerne que le territoire national et les DOM-COM.

Il est décidé par le Premier ministre à la suite de l’évaluation du risque terroriste, réalisée par le croisement de la menace et des vulnérabilités.

Le dispositif choisi doit être strictement dimensionné à l’évaluation de la menace. L' organisation par domaine d’action permet d'identifier les leviers pour réduire les vulnérabilités des grands secteurs du pays en fonction de l’intensité de la menace, l'approche par objectifs de sécurité permet de choisir les mesures les plus adaptées et leurs modalités de mise en application.

Pour consolider davantage encore cet instrument et l’adapter à l’évolution de la menace, la réécriture du plan Vigipirate s’avérait nécessaire. La nouvelle version a été mise en place le 30 novembre 2016. Elle a été réalisée avec l’ambition de diffuser largement une culture de la sécurité auprès des Françaises et des Français.

Dans sa nouvelle approche, le plan entend effectivement mieux informer les citoyens sur le terrorisme, les mécanismes déployés pour y faire face ainsi que sur les gestes et les comportements qui protègent et qui sauvent.

Les trois niveaux du plan vigipirate

Vigilance

Ce niveau correspond à la posture permanente de sécurité, valable en tout lieu et en tout temps. Il implique la mise en œuvre de la totalité des mesures permanentes.

Sécurité renforcée - Risque attentat

Ce niveau traduit la réponse de l’État à un niveau élevé de la menace terroriste. Il peut concerner l’ensemble du territoire ou être ciblé sur une zone géographique ou un secteur d’activité particulier. Ce niveau d’alerte n’a pas de limite de temps définie. Il prévoit le renforcement des mesures permanentes et l’activation de mesures additionnelles, comme des patrouilles supplémentaires, des filtrages ou encore des fouilles.

Urgence attentat

Ce niveau déclenche un état de vigilance et de protection maximal, soit en cas de menace d’attaque terroriste documentée et imminente, soit à la suite immédiate d’un attentat. L'activation de ce niveau permet d'adapter le dispositif de protection pour prévenir tout risque de sur-attentat.

Ce niveau peut être activé sur l’ensemble du territoire national ou sur une zone géographique délimitée. Par nature de courte durée, le niveau « urgence attentat » peut être désactivé dès la fin de la gestion de crise. Ce niveau est associé à des mesures additionnelles contraignantes et à un renforcement de l’alerte qui peut être couplé à la diffusion d’informations via l’application téléphonique SAIP *, les différents sites Internet institutionnels, la télévision ou encore la radio.

Des conseils comportementaux peuvent également être diffusés à la population en cas de risque de sur-attentat.

Les autres plans de la famille PIRATE

Face à la menace terroriste, un ensemble de plans complémentaires, les plans de la famille PIRATE, a été élaboré.

Parmi ces plans antiterroristes, Vigipirate est le seul à être actif en permanence car il met en œuvre un vaste dispositif de vigilance, de prévention et de protection impliquant un très grand nombre d’acteurs : ministères, forces de sécurité intérieure, opérateurs publics et privés et l’ensemble des citoyens.

Les autres plans de la famille PIRATE sont des plans d’intervention. Ils ont vocation à être activés en cas d’attaque terroriste dans un cadre spécifique comme le milieu aérien, maritime ou le cyberespace ; ce sont les plans NRBC, PiRAtAiR-iNtRUSAiR, PiRAtE-MER, PiRANEt, MetROPiRAtE.

> Pour télécharger le plan Vigipirate , consultez le site du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

> Pour en savoir plus, consultez le site du Gouvernement