Réponses européennes

Le 15 novembre, soit moins de 48 heures après les attentats, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve demande à Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, et à Etienne Schneider, représentant la
présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne, la convocation d’une réunion extraordinaire d’urgence du conseil justice et affaires intérieures, afin «  d’aborder de manière aussi concrète et opérationnelle que possible, plusieurs sujets identifiés comme prioritaires ».

Cinq jours plus tard, le 20 novembre, l’ensemble des ministres de l’Intérieur et de la Justice de l’Union européenne se réunit à Bruxelles. À son arrivée dans la capitale européenne, Bernard Cazeneuve, accompagné de la Garde des sceaux Christiane Taubira, fait montre d’une grande détermination : «  Nous souhaitons que l’Europe, qui a trop perdu de temps sur un certain nombre de questions qui relèvent de l’urgence, prenne aujourd’hui les décisions qui s’imposent ».

Ces priorités concernent la mise en place d’un PNR européen (passenger name record), la lutte contre le trafic illicite des armes à feu et le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’Europe. A l’issue de la réunion, le
ministre de l’Intérieur se félicite que la France ait été entendue : «  Nous avons pris aujourd’hui des décisions fortes et opérationnelles, avec des résultats attendus avant la fin de l’année sur les trois sujets majeurs ».

Le PNR européen

Le 4 décembre, 15 jours après la réunion du 20 novembre, le Conseil de l’Union approuve le texte de compromis arrêté d’un commun accord avec le Parlement européen sur la proposition de directive relative à l’utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière.

Les transporteurs aériens devront donc «  fournir aux autorités des États membres les données relatives aux passagers des vols à destination ou en provenance de l’UE ». Cette directive permettra également aux États membres, sans  toutefois les y contraindre, «  de recueillir des données PNR en ce qui concerne certains vols intra Union européenne ». «  Chaque État membre sera tenu de créer une unité de renseignements passagers, à laquelle les transporteurs aériens communiqueront les données PNR ». Ces données seront conservées pendant six mois. Celles permettant d’identifier le passager seront ensuite masquées et accessibles sous le contrôle de l’autorité judiciaire à des conditions très strictes et limitées puis effacées au bout de quatre ans et demi. Le 10 décembre, l’accord provisoire conclu entre le Parlement et le Conseil sur la directive européenne est adopté en commission des libertés civiles. Elle sera soumise au vote du Parlement européen et au Conseil pour adoption.

Lutte contre le trafic illicite des armes à feu

Deux jours avant la réunion, la Commission européenne a adopté un certain nombre de mesures afin de «  rendre plus difficile l’acquisition d’armes à feu dans l’Union européenne, d’améliorer la traçabilité des armes détenues légalement, de renforcer la coopération opérationnelle entre les États membres et de garantir que les armes à feu neutralisées soient rendues inopérantes ».

Autant de mesures dont se félicite Bernard Cazeneuve à l’issue de la réunion du 20 novembre, avant d’annoncer que l’Europe a également décidé de renforcer la lutte contre les trafics d’armes dans les Balkans, où se trouvent principalement les stocks d’armes illégales.

Renforcement des contrôles aux frontières extérieures

Lors de cette réunion, les États membres s’engagent à mettre immédiatement en œuvre les contrôles systématiques et coordonnés nécessaires aux frontières extérieures, y compris des personnes jouissant du droit de la libre circulation. Un accord est également intervenu sur la nécessité de moderniser, avant mars 2016, les systèmes de contrôle aux frontières des États membres de l’espace Schengen.

Le 15 décembre, la Commission européenne propose la création d’un «  corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes chargé d’assurer une gestion rigoureuse et partagée des frontières extérieures », et la modification du code frontières Schengen comprenant notamment des vérifications systématiques obligatoires pour les citoyens de l’Union européenne aux frontières extérieures terrestres, maritimes et aériennes. Des avancées immédiatement saluées par Bernard Cazeneuve : «  elles correspondent, en grande partie, aux propositions que la France a, sans relâche, portées depuis près de deux ans ».