Créé en 2008, le système titres électroniques sécurisés (« TES ») est utilisé pour délivrer des passeports. Il contient aujourd’hui l’intégralité des 29 millions de dossiers de demande de passeports biométriques et électroniques.
Dans le cadre du plan « préfectures nouvelle génération » présenté en Conseil des ministres le 16 décembre 2015, il a été décidé d’utiliser « TES » pour délivrer des cartes nationales d’identité. Cette réforme vise notamment à :
Les données conservées dans « TES » sont des données alphanumériques d’état civil (nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, liens de filiation), des données personnelles (couleur des yeux, taille, adresse au moment de la demande) et des images numérisées d’une photographie d’identité, de deux empreintes digitales et de la signature du demandeur. Pour les cartes nationales d’identité, ces données sont conservées pendant 20 ans (15 ans pour les mineurs).
Après avoir pris le temps de la consultation, consultation de l’association des maires de France, consultation des organisations syndicales représentatives du personnel, consultation, à deux reprises, du Conseil d’État et de la commission nationale informatiques et libertés, consultation du conseil national d’évaluation des normes, le décret du 28 octobre 2016 a organisé la mise en œuvre de cette réforme.
Un débat public s’est engagé sur ce projet, dont le Parlement a été amené à débattre en séance publique, en présence du ministre de l’intérieur d’alors, Bernard Cazeneuve. Deux décisions ont été prises en novembre dernier, à l’issue de ce débat public :
C’est cet audit, commandé le 17 novembre dernier, qui a été remis le 13 janvier au ministre de l’Intérieur.