L’état d’urgence est en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Cette disposition exceptionnelle est prévue par la loi du 3 avril 1955 et permet dans un contexte de trouble grave à l’ordre public, à l’autorité administrative (les préfets) de prendre des mesures renforcées pour préserver l’ordre public et prévenir de nouveaux attentats terroristes.

Dans tous les départements, les préfets peuvent ainsi :

• Restreindre la liberté d’aller et venir en instaurant des zones de protection ou de sécurité particulières, ou en interdisant la circulation dans certains lieux (couvre-feu)
• Interdire le séjour dans certaines parties du territoire à toute personne susceptible de créer un trouble à l’ordre public.
• Réquisitionner des personnes ou moyens privés.
• Interdire certaines réunions publiques ou fermer provisoirement certains lieux de réunion.
• Autoriser des perquisitions administratives en présence d’un officier de police judiciaire.
• Assigner à résidence toute personne dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre public.

Le ministre de l’Intérieur a adressé à l’ensemble des préfets des instructions pour leur rappeler les conditions d’application de l’état d’urgence.

Prolongation de l’État d'Urgence pendant 3 mois

Le projet de loi soumis par le Premier Ministre et le ministre de l'Intérieur concernant la prorogation de l’État d'urgence au-delà de 12 jours a été approuvée par les députés à l'Assemblée Nationale mercredi 18 novembre et par les sénateurs vendredi 20 novembre 2015.
Ainsi, l’État d'Urgence déclaré le 14 novembre 2015 à minuit va être maintenu pendant 3 mois à l'issue des 12 jours autorisé, soit jusqu'à la fin du mois de février 2016.

Il comportera les ajustements suivants :

• Régime des perquisitions : les perquisitions effectuées sans passer par l'autorité judiciaire ne pourront pas viser les locaux affectés à l'exercice d'un mandat parlementaire ou à l'activité professionnelle des avocats, magistrats ou journalistes.
• Suppression du contrôle de la presse ou de la radio, prévu par la loi de 1955 mais jamais utilisé.
• Possibilité de bloquer des sites internet et réseaux sociaux faisant l'apologie du terrorisme : le ministre de l'Intérieur peut prendre, dans le cadre de l'état d'urgence, toute mesure pour assurer l'interruption de tout service de communication au public en ligne faisant l'apologie ou incitant à des actes terroristes.
• Possibilité de dissoudre les associations ou groupements qui participent, facilitent ou incitent à la commission d'actes portant une atteinte grave à l'ordre public.