Le bureau des cercles et jeux de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) est chargé du fichier des interdits de jeux.
Ces personnes, volontaires ou sous le coup d’une décision administrative, se voient ainsi empêchés d’accéder aux casinos, cercles de jeux ou autres sites de jeux en ligne sur Internet.
Le fichier des interdits a pour principale vocation de protéger des personnes vulnérables, addictes aux jeux, qu’ils soient pratiqués dans les casinos, les cercles ou en ligne sur Internet.
« L’addiction aux jeux a été reconnue comme telle par le corps médical et la profession, explique Valérie R., chef du bureau des cercles et jeux à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ). C’est pourquoi les casinos ont aujourd’hui une obligation de former leurs personnels pour détecter les personnes en difficulté. Il est extrêmement important d’agir dans ce sens, car les jeux prolifèrent dans notre société et de plus en plus de personnes en sont dépendantes. »
En juin 2013, près de 36 000 personnes étaient ainsi référencées sur le fichier des interdits de jeux de la DLPAJ, celui-ci étant autorisé par un arrêté ministériel du 19 mai 1993, et placé sous le contrôle de la CNIL. Ces mesures d’interdiction peuvent être soit volontaires, soit administratives.
Dans le premier cas, des personnes voulant se faire interdire l’accès aux salles de jeux de casinos, de cercles de jeux et aux sites des opérateurs de jeux en ligne agréés par l’autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), effectuent leur demande d’inscription auprès du bureau des cercles et jeux de la DLPAJ. « Cette demande représentant une restriction de la liberté d’aller et venir, il faut impérativement s’assurer du caractère volontaire de la démarche, continue Valérie R.. C’est pourquoi le demandeur est reçu lors d’un entretien avec un officier de police judiciaire du service de police compétent le plus proche de son domicile. Cette démarche ne peut être réalisée par un tiers sauf si la personne est placée sous tutelle ou curatelle. »
Après l’entretien, la personne se voit notifier son interdiction par le ministère. « Celle-ci n’est pas à la carte, souligne la chef du bureau des courses et jeux. Elle est d’une durée de trois ans et vaut à la fois pour les casinos, les cercles de jeux et les sites de jeux en ligne agréés et contrôlés par l’autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL). »
Richard Wawrzyniak