La réforme du permis : quelle méthode ?

Vrai ou faux ? « Il s’agit d’une réforme précipitée et non concertée. »

Faux

Une mission de concertation a été engagée par le ministère de l’intérieur en septembre 2013 et s’est achevée en mai dernier. Le rapport Gilbert qui en est issu a été remis au ministre le 22 avril 2014. Ce temps a été nécessaire. Celui des décisions, des changements concrets qui permettent une réduction des délais pour tous les candidats au permis de conduire, est venu. Nous le devons à notre jeunesse.

Le dialogue ne s’arrête pas pour autant avec l’annonce de la réforme. Celui-ci se poursuivra, notamment avec les organisations syndicales. Toute proposition d’amélioration ou d’évolution permettant de préserver l’objectif et l’équilibre général de la réforme sera évidemment prise en compte.

La mise en oeuvre des mesures sera également échelonnée : si certaines sont immédiates (décharge des inspecteurs du passage du code, diminution de la durée de l’examen), d’autres demandent davantage de temps pour leur mise en oeuvre (rédaction du cahier des charges et agrément du prestataire pour le code, concertation sur les évolutions possibles sur le permis poids lourd en lien avec les branches et l’éducation nationale).


Vrai ou faux ? « Il s’agit d’une réforme déséquilibrée. »

« Alors qu’il est demandé aux inspecteurs de s’investir de manière importante en direction des jeunes, aucun effort n’est demandé aux auto-écoles. »

Faux

Des premières mesures ont déjà été prises par le Gouvernement, par exemple en interdisant les frais de transfert en cas de changement d’auto-école. Il faudra aller plus loin, notamment en rendant les forfaits plus transparents et en diversifiant l’offre.

De la même manière qu’un travail approfondi a été mené autour de la question des délais d’attente, la question de la modernisation de la profession donnera également lieu à des décisions d’ici la fin de l’année après un temps de concertation.

Ces mesures de modernisation porteront sur :

  • la rénovation de l’agrément pour aller vers la formalisation d’un contrôle qualité des écoles de conduite et favoriser leur multi-activité afin d’offrir aux candidats des formules d’apprentissage à la carte et adaptables en cours de formation ;
  • le contenu des clauses obligatoires des contrats et les éléments de nature à améliorer la connaissance du consommateur des choix de formation et la qualité de l’enseignement proposé ;
  • la norme des 20 heures obligatoires.