Le régime général de nomination des évêques catholiques est prévu pour l’essentiel par « l’aide-mémoire » Gasparri du 20 mai 1921, adressé par le Saint-Siège au Gouvernement français. Ce régime prévoit, pour ce dernier, un droit d’objection à la nomination par le Pape d’évêques résidentiels à la tête de diocèses vacants ainsi que des coadjuteurs (ceux-ci ayant le droit de succession automatique lors de la cessation de fonctions de l’évêque titulaire). La procédure ne s’applique pas, en revanche, aux évêques auxiliaires, qui n’ont pas de droit à la succession.

En dehors de ce régime général, il existe deux régimes particuliers applicables dans les collectivités d’outre-mer et en Alsace-Moselle. Outre-mer, le Saint-Siège nomme les évêques résidentiels et coadjuteurs en toute indépendance, s’ils sont de nationalité française ; dans le cas contraire, le Gouvernement français est consulté. En Alsace-Moselle, conformément aux articles 4 et 5 du Concordat du 26 messidor an IX (15 juillet 1801) et au décret du 7 janvier 1808, l’archevêque de Strasbourg et l’évêque de Metz, ainsi que leurs évêques coadjuteurs et auxiliaires, sont nommés par décret du chef de l’État.

Justement, atteint par la limite d’âge de 75 ans, Mgr Pierre Raffi n a demandé au Pape et au président de la République d’accepter sa « démission du gouvernement pastoral » du diocèse concordataire de Metz le 9 novembre 2012. Celle-ci ayant été acceptée, la nonciature apostolique en France a fait connaître au ministre des Affaires Étrangères le nom de la personnalité pressentie pour lui succéder ; le ministre des Affaires étrangères en a informé le ministre de l’Intérieur le 7 mai 2013. Le bureau central des cultes de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ), dirigé alors par Louis-Xavier Thirode, a été chargé de la procédure pour le compte du ministère.

L’enquête s’étant révélée favorable, un décret simple (qui n’est pas publié immédiatement et demeure tout d’abord confidentiel), contresigné par le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur, a été soumis à la signature du Président de la République, portant agrément du nouvel évêque de Metz, Mgr Jean-Christophe Lagleize, alors évêque de Valence. Ce décret a été aussitôt notifié à la Cour de Rome par l’intermédiaire du ministre des Affaires étrangères, ainsi qu’au nouvel évêque, à charge pour celui-ci de se pourvoir auprès du Saint-Siège pour obtenir son institution canonique.

À Rome, la bulle papale en latin, accompagnée de sa traduction en français, conférant l’investiture et faisant mention des prérogatives du président de la République française a été accordée par le souverain pontife et transmise au ministre de l’Intérieur par l’intermédiaire du ministre des Affaires étrangères.

Un second décret du président de la République, pris après avis du Conseil d’État, a été signé et contresigné par le Premier ministre le 25 septembre 2013. Après concertation entre le Nonce apostolique, Luigi Ventura, et le ministre des Affaires étrangères, les deux décrets ont été publiés, en extraits, au Journal officiel de la République française le 27 septembre 2013, le jour même où, à Rome, l’Osservatore Romano annonçait la nomination de Jean-Christophe Lagleize.

« Cette pratique de co-nomination par le Saint-Siège et le Gouvernement français, est unique au monde, bien que le concile Vatican II ait demandé aux États disposant de certains privilèges dans la nomination des évêques, d’y renoncer » remarque Jean-François Simon, adjoint au chef du bureau central des cultes. Id si ita est !

Joël Beck