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Corruption et fraude fiscale en ligne de mire

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Un Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) a été créé. Les effectifs consacrés à ces infractions ont été doublés.


Depuis le 27 octobre dernier, un nouvel office central a été créé au sein de la direction centrale de la police judiciaire. L’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), effectue des enquêtes dans les domaines de la corruption nationale et internationale, les atteintes à la probité, les infractions au droit des affaires, la fraude fiscale complexe et le blanchiment de ces infractions. Cet office central est issu de l’ancienne Division nationale d’investigations financières et fiscales (DNIFF).

Christine Dufau, commissaire divisionnaire, cheffe de l’OCLCIFF, explique : « En avril 2013, la DCPJ a été chargée de proposer un projet pour améliorer la lutte contre la fraude fiscale complexe mais aussi contre la délinquance économique et financière. La décision a été prise de transformer la DNIFF en office central ».

Christine Dufau, cheffe de l'OCLCIFF © MI/DICOM/T.Delamotte

Avec, à la clef, un doublement des effectifs consacrés à ces infractions. Ils sont aujourd’hui près d’une centaine, policiers, gendarmes, mais aussi agents de la direction générale des finances publiques ayant pour la plupart acquis la qualité d’officier fiscal judiciaire, installés dans les locaux de l’OCLCIFF à Nanterre. « Cette augmentation d’effectifs marque l’effort important que l’État consacre à la lutte contre la corruption et la fraude fiscale complexe », souligne Christine Dufau. La vocation interministérielle de l’office le destine à coordonner et organiser la lutte contre la fraude fiscale, la corruption et les infractions financières, en relation avec les services de l’État compétents sur ces questions : police, gendarmerie, mais aussi administration fiscale, répression des fraudes ou douanes.

L’objectif est de partager les informations. Le rôle de l’office est aussi d’analyser le phénomène criminel. La création de l’OCLCIFF s’est par ailleurs accompagnée de la mise en place de nouveaux textes législatifs facilitant les enquêtes et aggravant les peines pour certaines infractions.

Le nouvel office met aussi en place des initiatives pour améliorer la lutte contre la corruption. Une plateforme de signalement Internet accessible à tous, actuellement soumise à la CNIL, devrait voir le jour prochainement. « La particularité des infractions sur lesquelles nous travaillons est qu’il s’agit d’infractions dissimulées, précise Christine Dufau. Nous ne pouvons travailler qu’à partir d’informations communiquées par des tiers. Des sommes colossales sont notamment distribuées au travers de la commande publique. Si les gens qui ont des informations sur les infractions commises ne font pas un pas vers la justice ou les services de police, on ne peut pas lutter contre cette délinquance. Ce, d’autant qu’il n’existe quasiment plus de services administratifs en charge du contrôle des marchés publics aujourd’hui en France ».

L’activité de l’OCLCIFF est en plein développement. « Il faut que les policiers qui souhaitent s’investir dans la lutte contre la délinquance financière n’hésitent pas à se faire connaître auprès de nous ou des services spécialisés financiers de la police judiciaire, signale Christine Dufau. L’idée que nous ne menons que des investigations très compliquées n’est pas exacte. Nous mettons en oeuvre la même procédure pénale que dans les autres services ». L’un des objectifs de l’office est aussi de recueillir du renseignement à destination des autres services. « Mon idée est de mettre en place un système de recueil de renseignements qui donne lieu à des procédures judiciaires, et de les communiquer à d’autres services d’enquête pour partager l’information ». Enfin, l’office est aussi chargé de développer les saisies des avoirs criminels en matière de fraude fiscale, de corruption ou d’abus de biens sociaux.

Des avancées législatives

Parallèlement à la création de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, une loi du 6 décembre 2013 contre la fraude fiscale a aggravé les peines de certaines infractions. Les infractions de corruption, prise illégale d’intérêts, trafic d’influence, entrave à l’exercice de la justice, concussion, soustraction et détournement de biens, ont vu leur peine d’amende passer de 75 000 € à 500 000 € et de 150 000 € à 1 000 000 €. La peine d’amende pour favoritisme est passée de 30 000 € à 200 000 €. La fraude fiscale en bande organisée peut être punie désormais d’une peine de 7 ans de prison et 2 000 000 € d’amende. Les peines sur les abus de biens sociaux ont aussi été aggravées dans certains cas et peuvent désormais atteindre 7 ans de prison et 500 000 € d’amende. Par ailleurs, cette loi prévoit une protection pour les lanceurs d’alerte –– les salariés d’entreprises notamment — ainsi qu’une exemption ou une atténuation de peine pour les repentis ayant dénoncé des infractions de blanchiment, corruption et trafic d’infl uence. Enfin, la loi étend les possibilités d’extension des techniques spéciales d’enquêtes, écoutes téléphoniques en enquête préliminaire, sonorisation, infiltration.