Une première sur le port de Lyon : le contrôle de conteneurs de déchets

Le contrôle de conteneurs de déchets © MI/SirpaG/A.Roche

Afin de s'assurer du respect de la législation en matière de transfert transfrontalier de déchets, le commandement de la gendarmerie des voies navigables et la région de gendarmerie Rhône-Alpes ont procédé à une opération de contrôle de conteneurs à l'exportation.


Les conteneurs concentrent 90 % des échanges de marchandises dans le monde. Tandis que certains arrivent dans les ports maritimes français, puis convergent vers leur destination via les voies fluviales, ferroviaires ou routières, d'autres font le chemin en sens inverse. Les trois ports fluviaux majeurs que sont Gennevilliers, Lyon et Strasbourg, placés sous la compétence du commandant de la gendarmerie des voies navigables (CGVN), voient respectivement transiter près de 250 000, 150 000 et 130 000 conteneurs par an.

C'est ainsi que circulent des tonnes de produits finis, de matières premières, mais aussi de déchets, dont le transfert est strictement réglementé. Or, certaines entreprises à la recherche de profits ont trouvé là un bon moyen d'expédier leurs déchets vers des pays émergents peu regardants, se soustrayant ainsi à leur responsabilité de recyclage ou d'élimination. Un règlement européen interdit ce procédé jugé dangereux pour la santé humaine et pour l'environnement. Pourtant, la Commission note une augmentation de ces pratiques, estimant à 19 % le nombre de transferts illicites. Pour y faire face, l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP) a initié il y a quelques années des opérations de contrôle de conteneurs à l'exportation dans les ports maritimes et fluviaux. Créé en juillet 2010, le CGVN a pris la suite sur sa zone de compétence. Après les ports de Strasbourg, Gennevilliers et Rouen, c'est à Lyon que les gendarmes se sont rendus.

15 novembre, 9 heures. Sur le port Édouard-Herriot, à Lyon, les militaires de la cellule nationale nucléaire radiologique  biologique et chimique (C2NRBC) de Satory (Yvelines) s'équipent. Leur mission : sécuriser l'ouverture de neuf conteneurs ciblés par la cellule d'enquête des voies navigables (CEVN). L'opération doit se dérouler en deux séries de quatre, l'un des conteneurs étant parti la veille de l'opération. Celui-ci sera néanmoins bloqué à Marseille pour y être contrôlé par les enquêteurs de la CEVN ; au vu du contenu spécifié sur le manifeste (écrans d'ordinateur), et dont le transfert est illicite, les gendarmes savent d'ores-et-déjà que l'inspection sera positive1. À l'extérieur du périmètre de sécurité, de nombreuses personnes assistent à l'opération lyonnaise : le chef du bureau police administrative sécurité routière de la région Rhône-Alpes2, l'adjoint au CGVN, les enquêteurs de la CEVN, de la brigade fluviale de gendarmerie (BFG) de Villefranche-sur-Saône et de la section de recherches de Lyon, le commandant du groupement du Rhône et son adjoint, des experts de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et bien évidemment les responsables du port et du terminal, associés en amont à l'opération.

Les militaires de la C2NRBC commencent par mesurer les éventuelles émanations radiologiques et chimiques à l'extérieur des quatre premiers conteneurs. L'un d'entre eux est positif à trois produits chimiques : phosphore, cyanure et acide  nitrique. Des mesures plus précises sont alors réalisées par l'entrebâillement de la porte. Après ce contrôle poussé, les spécialistes estiment qu'une ventilation prolongée du conteneur sera suffisante. Ces mesures préventives sont complétées par le passage du chien spécialisé en recherche d'explosifs de la gendarmerie des transports aériens de Lyon. Une fois les conteneurs déclarés clairs, les enquêteurs de la CEVN et les experts de la DREAL peuvent en inspecter le contenu. Le premier est chargé de pneus officiellement rechapés, expédiés à l'étranger pour la revente sur le marché de l'occasion. Mais
la qualité des pneus et l'agencement du chargement paraissent suspects. Le deuxième contient des balles d'aluminium et de mousse, un mélange interdit. Ces deux premiers conteneurs, par ailleurs à destination de pays qui n'acceptent pas les déchets, sont manifestement des transferts illicites. Le troisième conteneur, d'où émanaient des substances chimiques, contient des déchets de plastique potentiellement dangereux, ainsi que divers métaux. Là encore, il tombe sous le coup de la règlementation. Ces trois conteneurs seront bloqués et expédiés vers la DREAL de leur lieu d'origine pour la gestion de l'élimination. Blanchis de tous soupçons, les cinq autres conteneurs sont quant à eux remis sur le circuit. Au-delà de ces contrôles ponctuels, les enquêteurs cherchent également à déceler l'existence de transferts réguliers de déchets. Des procédures incidentes leur permettent par ailleurs de mettre à jour des trafics divers.