Le fichier des interdits de jeux a pour principale vocation de protéger des personnes vulnérables, addictes aux jeux, qu’ils soient pratiqués dans les casinos, les cercles ou sur Internet.

« L’addiction aux jeux a été reconnue par le corps médical et la profession, explique Valérie R., chef du bureau des cercles et jeux à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ). C’est pourquoi les casinos ont aujourd’hui une obligation de former leurs personnels pour détecter les personnes en difficulté. Il est extrêmement important d’agir dans ce sens, car les jeux prolifèrent dans notre société et de plus en plus de personnes en sont dépendantes. »

En juin 2013, près de 36 000 personnes étaient ainsi inscrites sur le fichier des interdits de jeux de la DLPAJ, celui-ci étant autorisé par un arrêté ministériel du 19 mai 1993, et placé sous le contrôle de la CNIL. Ces mesures d’interdiction peuvent être soit volontaires, soit administratives.

Dans le premier cas, des personnes voulant se faire interdire l’accès aux salles de jeux de casinos, aux cercles de jeux et aux sites des opérateurs de jeux en ligne effectuent leur demande d’inscription auprès du bureau des cercles et jeux de la DLPAJ. « Cette demande représentant une restriction de la liberté d’aller et venir, il faut impérativement s’assurer du caractère volontaire de la démarche, explique Valérie R.. C’est pourquoi le demandeur est reçu lors d’un entretien avec un officier de police judiciaire du service de police compétent le plus proche de son domicile. Cette démarche ne peut être réalisée par un tiers sauf si la personne est placée sous tutelle ou curatelle. »

Après l’entretien, la personne se voit notifier son interdiction par le ministère. « Celle-ci n’est pas à la carte, souligne la chef du bureau des cercles et jeux. Elle est d’une durée de trois ans et vaut à la fois pour les casinos, les cercles de jeux et les sites de jeux en ligne agréés et contrôlés par l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL). » Concrètement, toute personne souhaitant se rendre dans un de ces établissements doit présenter une pièce d’identité pour y accéder. Son identité est alors rapprochée du fichier recensant les interdits. Idem pour les connexions sur des sites internet référencés, sur lesquels l’identité est également scrupuleusement contrôlée. Cette interdiction volontaire peut être levée sur demande de la personne concernée après trois années obligatoires d’inscription dans le fichier. Ainsi, 400 demandes d’interdiction volontaires sont en moyenne recensées mensuellement, pour 200 demandes de levée d’interdiction. Ces demandes volontaires représentent 90 % des personnes inscrites dans le fichier.

Les 10 % restants sont composés de personnes exclues administrativement en raison de comportements et/ou actes compromettant la préservation et le maintien de l’ordre public : violence, vol, escroquerie, tricherie, état d’ébriété dans un casino… Pour ces cas, la durée de l’interdiction varie, selon les faits reprochés, de un à cinq ans. Ces mesures d’interdiction se concrétisent, après mise en œuvre d’une procédure contradictoire permettant à l’intéressé de présenter ses observations, par un arrêté individuel d’exclusion notifié au joueur par les correspondants locaux du service central des courses et jeux de la direction centrale de la police judiciaire.

Le bureau des cercles et jeux du ministère de l’Intérieur assure la gestion et le suivi du fichier des interdits volontaires et administratifs. Il transmet chaque mois aux casinos, aux cercles de jeux et à l’ARJEL, pour les sites de jeux en ligne, la liste de toutes les personnes exclues.

« Certains se prémunissent en s’inscrivant sur le fichier, mais beaucoup d’entre eux ont déjà énormément perdu, ajoute Valérie R.. Ils n’ont pas encore atteint le seuil de non-retour car ils ont conscience d’avoir encore quelque chose à sauver. Mais beaucoup d’autres passent au travers des mailles du filet et estiment qu’il est trop tard. Pour eux la seule solution est d’essayer par tous les moyens de se refaire, et donc ils continuent de perdre, d’emprunter, et se retrouvent au final dans des situations terribles. »