RGPP : une gestion immobilière plus optimale

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Des mesures ont été mises en place au ministère pour conduire une politique immobilière d'ensemble. Désormais, l'immobilier de la gendarmerie et à partir du 1er janvier 2012, celui de la sécurité civile, sont gérés par la DEPAFI. Une cellule optimise les gains en matière de marchés publics. La mutualisation des ateliers de maintenance automobile de la police et de la gendarmerie est engagée.


Afin d'atteindre les objectifs de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la politique immobilière du ministère est désormais conduite par un prestataire unique : la direction de l'évaluation de la performance et des affaires immobilières (DEPAFI), et plus particulièrement sa sous-direction des affaires immobilières (SDAI). La nouvelle politique immobilière de l'État consiste à rationaliser le parc immobilier, programmer les dépenses de façon pluriannuelle sur des objectifs prioritaires, et professionnaliser les acteurs du secteur. L'objectif fixé par la nouvelle politique immobilière de l'État est de parvenir à 12 m2 de surface utile nette par poste de travail.

La DEPAFI a mis en place un schéma pluriannuel de stratégie immobilière, lequel établit l'état d'entretien et de conservation du parc, ainsi que les perspectives d'évolution sur cinq ans. Par ailleurs, des schémas pluriannuels de performance immobilière (SPSI) sont tous en phase de mise en oeuvre. À partir du 1er janvier 2012, la gestion du patrimoine immobilier de la sécurité civile sera conduite par le bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale (BAIAT).

Déjà en octobre 2009, à la suite de l'intégration de la Gendarmerie nationale au sein du ministère de l'Intérieur, le bureau des affaires immobilières de la Gendarmerie nationale (BAIGN) avait été rattaché à la sous-direction des affaires immobilières de la DEPAFI. Ce bureau conduit les opérations immobilières de la gendarmerie : constructions locatives et domaniales, maintenance et cessions. Il a en charge un imposant parc immobilier comprenant 3 980 sites et 77 410 logements, soit 11,6 millions de mètres carrés.

Dans les régions, les secrétariats généraux pour l'administration de la police (SGAP) deviennent désormais les services constructeurs de droit commun des deux forces et assurent à ce titre l'exécution de leurs dépenses et certaines tâches de gestion.

Afin d'optimiser les gains en matière de marchés publics liés à l'immobilier, une cellule a été créée au sein de la SDAI. Elle réalise différentes études de coûts portant sur le chauffage, la ventilation, la climatisation ou les ascenseurs. L'étude sur le nettoyage a permis d'économiser plus de 362 000 €. Les recherches de gain portent également sur le marché des produits d'entretien et des poubelles de tri. Par ailleurs, un outil de gestion des fl uides a été mis en place pour identifier les bâtiments énergivores et orienter les services gestionnaires dans leurs différents programmes de rénovation. L'objectif est de réduire le montant de la facture énergétique et de lutter contre les gaz à effet de serre.

Pour ce qui concerne la maintenance des véhicules de la Police et de la Gendarmerie nationales, des ateliers mutualisés ont été créés dès 2008. Fin 2011, cinquante-six sites de maintenance automobile pour les deux forces ont été créés, entraînant la fermeture de huit ateliers dans les secrétariats généraux pour l'administration de la police (SGAP) et de trois centres de soutien automobile gendarmerie (CSAG). Aujourd'hui, 8,5 % du parc automobile de la police est entretenu par la gendarmerie, soit 2 500 véhicules ; 4,5 % du parc de la gendarmerie l'est par la police, soit 1 400 véhicules. L'objectif est de passer, d'ici à 2015, à cent deux ateliers mutualisés avec 4 500 véhicules de la police entretenus par la gendarmerie et 2 200 de la gendarmerie entretenus par la police.