Composée de deux départements, le Haut-Rhin et le Bas-Rhin, la région alsacienne se distingue aujourd'hui par une très forte densité de population, avec plus de 1,83 million d'habitants sur 8 280 km2, mais aussi par une multiplication de structures et d'institutions locales présentes sur un territoire réduit.

Le 1er décembre dernier, 122 élus alsaciens, issus du conseil régional et des deux conseils généraux, se sont réunis à Colmar, lors d'un congrès d'Alsace extraordinaire, pour se prononcer sur la réunion en une seule entité des conseils départementaux et régional, à un horizon fixé à 2014. Le projet, voté à une très large majorité, permettrait, selon Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales et président du conseil régional d'Alsace, "d'offrir aux Alsaciens, avec le conseil d'Alsace, de la simplicité, de la lisibilité, de la transparence. C'est-à-dire : plus de démocratie […] construire une action publique plus efficace […] et gagner en efficacité politique."

Les objectifs de ce projet institutionnel sont multiples : garantir plus de simplicité et de lisibilité pour les citoyens ; renforcer la capacité de l'Alsace à être performante dans la mise en oeuvre des politiques publiques ; obtenir plus de visibilité et d'infl uence au niveau national et s'inscrire pleinement dans le développement de la coopération transfrontalière au sein de l'espace rhénan ; simplifier les prises de décisions et les circuits administratifs ; et éviter la concurrence entre les collectivités.

La réforme territoriale entreprise en 2010 par le gouvernement ouvre la possibilité de regrouper et modifier les limites des départements et des régions. L'article 29 de la loi de réforme des collectivités territoriales stipule qu'"une région et les départements qui la composent peuvent […] demander à fusionner en une unique collectivité territoriale exerçant leurs compétences respectives."

Pour parvenir à ce regroupement de collectivités en Alsace, plusieurs conditions doivent encore être remplies : obtenir l'avis conforme du comité des massifs des Vosges ; que le Gouvernement saisisse le Conseil d'État pour l'organisation d'un référendum ; organiser un vote par référendum favorable à la majorité absolue représentant 25 % des électeurs inscrits dans chacun des départements concernés (il faut donc que 50 % des Bas-Rhinois et que 50 % des Haut-Rhinois donnent leur accord au projet) ; et enfin, promulguer une loi organisant le fonctionnement de la nouvelle collectivité et les transferts de compétences.

Au terme du congrès d'Alsace extraordinaire du 1er décembre, un groupe projet, comprenant des représentants des trois collectivités, des grandes agglomérations, de parlementaires, du conseil économique, social et environnemental régional et des deux associations départementales de maires, sera mandaté pour émettre des propositions de gouvernance et de transferts de compétences.

Philippe Richert a annoncé mi-janvier que le référendum sur la création d'un conseil unique sera organisé d'ici "six à neuf mois".