Économies d'énergie - L'engagement déterminé de la gendarmerie

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L'envolée des coûts de l'énergie a poussé la DGGN à examiner, dès 2006, les pistes de réflexion qui permettraient de faire diminuer sensiblement la facture énergétique de son parc immobilier (12 millions de mètres carrés).


L'idée maîtresse qui a émergé de ces réflexions fut d'engager l'ensemble des personnels de la structure immobilière de la gendarmerie dans le cercle vertueux de la maîtrise de l'énergie, grâce au dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE). Ce dispositif innovant, créé par l'État en 2005, impose aux distributeurs d'énergie (EDF, GDF…) de justifier d'un quota d'économies d'énergie sur une période de trois ans, par la mise en oeuvre d'actions relevant de la maîtrise de la demande d'énergie et donnant droit à la délivrance de CEE. À défaut d'atteindre leurs objectifs chiffrés, ces derniers sont redevables d'une pénalité pouvant aller jusqu'à dix fois le prix actuel de rachat des CEE sur le marché. Les enjeux financiers liés à cette pénalité étaient tels que les distributeurs d'énergie ont fait le choix paradoxal d'inciter leurs clients à réduire leur consommation d'énergie en participant au financement des travaux concernés. La gendarmerie a rapidement compris l'intérêt du dispositif pour maîtriser son poste de dépense énergétique. Un premier accord de partenariat a été signé avec EDF dès le mois d'avril 2009 pour couvrir la première période du dispositif (mi-2006-fin2010), et renouvelé en décembre 2011. Il prévoit qu'EDF conseille la gendarmerie et participe au financement de ses travaux d'économies d'énergie par le rachat, selon un tarif négocié, des CEE qui en découlent.

Le travail accompli par le partenaire de la gendarmerie a permis, à ce jour, d'identifier 228 opérations d'infrastructure éligibles au dispositif pour une économie d'énergie de l'ordre de 500 GigaWh cumac (GWh cumac : énergie consommée sur la durée de vie de l'équipement dont la valeur est actualisée). Par sa seule contribution, l'institution a ainsi réussi à satisfaire près de 1 % des obligations fixées par l'État aux fournisseurs d'énergie sur la première période. La gendarmerie peut également se féliciter de participer à la lutte contre le réchauffement climatique, car l'ensemble des opérations de CEE menées à ce jour a permis d'économiser 6 600 tonnes de CO2. Ce résultat probant, fruit de sa collaboration avec EDF, conforte la stratégie de la gendarmerie en matière de développement durable.

Le cercle très fermé des professionnels des CEE s'accorde même à dire que le bilan remarquable de la gendarmerie dans cette matière est de loin le plus important de tous les services de l'État. Forte de cette expertise, la DGGN a été sollicitée par trois grands services de l'État afin de les conseiller dans divers aspects de mise en oeuvre du dispositif.

Grâce à une synergie entre les équipes EDF (ingénieurs grands comptes) et les correspondants immobiliers locaux de la gendarmerie, l'ensemble de la chaîne immobilière de la gendarmerie inclut désormais le paramètre de l'économie d'énergie dès le stade de l'étude de projet. Cette action de conseil menée par EDF a été encore renforcée par la tenue d'un séminaire dédié aux CEE en mars 2012 réunissant l'ensemble des correspondants régionaux, suivi de la visite d'une caravane itinérante "CEE" appelée à se déplacer dans les régions de gendarmerie.

Le démarrage de la seconde période du dispositif des CEE (2011-2013) a été l'occasion de réfléchir aux nouvelles orientations stratégiques permettant de conforter cette démarche exemplaire. La solution retenue a été de mettre en oeuvre en interne un dispositif financier d'intéressement aux résultats des équipes régionales de l'immobilier. En d'autres termes, dans une dynamique vertueuse, les régions de gendarmerie recueillent le fruit de leur travail pour le réinvestir, selon leurs besoins, dans des opérations de maîtrise de l'énergie. L'ensemble de ces mesures devrait permettre de consolider l'avance de la gendarmerie dans ce domaine et offrir des perspectives engageantes pour l'avenir.