Les incidents survenus fin 2009 et au printemps 2010 dans les transports en commun de l'Oise et de la Seine-Saint-Denis ont conduit le ministère de l'Intérieur, sur demande du président de la République, à mettre en place en avril 2010 un plan national de sécurisation des transports. En partenariat avec les opérateurs de transport, ce plan tend à assurer la sécurité des usagers et des agents des transports en commun. Il repose sur l'anticipation, la coordination des acteurs, la généralisation de la vidéoprotection et de la géolocalisation et la concentration des efforts sur des objectifs ciblés.

Pour y parvenir, l'unité de coordination de la sécurité dans les transports en commun (UCSTC) a été créée en mai 2010 au sein du cabinet du directeur général de la Police nationale. Placée sous l'autorité du DGPN et du DGGN, cette structure mixte police-gendarmerie composée de six personnes, dont un officier de la préfecture de police et des représentants de la SNCF et de la RATP, a pour mission de fluidifier les échanges d'informations entre les services de police et de gendarmerie et les transporteurs, de coordonner les actions, d'identifier et de diffuser les bonnes pratiques.

"La sécurisation des transports en commun recouvre des aspects multiples, explique Carine Vialatte, commissaire principal, chef de l'UCSTC. En effet, les types de réseaux de transports (ferrés, métropolitains, de surface, urbains, régionaux, nationaux et internationaux…) ne sont pas confrontés aux mêmes problématiques. De plus, de nombreux acteurs interviennent : les forces de sécurité (Police et Gendarmerie nationales, polices municipales), les opérateurs de transport et leur service interne de sécurité (SUGE et GPSR) et les collectivités territoriales, autorités organisatrices des transports. L'UCSTC fait l'interface entre tous ces acteurs, elle a ainsi une vision d'ensemble de la situation." L'UCSTC n'effectue pas de coordination opérationnelle mais vise plutôt à créer une véritable synergie des forces. Elle exploite ainsi les informations provenant de ses partenaires sur le territoire national et établit des tableaux de bord de suivi de l'activité des services et de la délinquance. Ses analyses ont vocation à alimenter le comité national de la sécurité dans les transports, chargé du pilotage et de l'évaluation de la politique de sécurité dans ce domaine, sous la présidence du ministre de l'Intérieur. Une structure similaire est déclinée au niveau zonal réunissant préfet de zone et acteurs locaux.

L'unité est le point de contact des référents transports mis en place dans chaque zone de défense et diffuse les bonnes pratiques identifiées au cours de ses déplacements dans les services et relevées dans les plans de sécurisation des réseaux ferrés et de surface établis respectivement par les préfets de zone et de département, sur la base de diagnostics de situation, comprenant les axes et gares sensibles et actualisés tous les ans.
De plus, elle initie des réflexions sur des sujets de fond ou de prospective, par exemple la dimension sûreté dans l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs. "Nous avons identifi é un vide réglementaire dans ce domaine, continue Carine Vialatte. Si les forces de l'ordre entretiennent des relations privilégiées avec l'opérateur historique qu'est la SNCF, la situation va prochainement évoluer et les entreprises ferroviaires circulant sur le territoire national se multiplier. Il faut donc prévoir des règles de sûreté claires pour ces nouveaux acteurs. Nous avons ainsi mis en place un groupe de travail interministériel pour rédiger un cahier des charges sur la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs."

L'unité mène également une action dans le domaine de la formation en favorisant des échanges entre forces de l'ordre et services de sécurité des transporteurs et par l'organisation d'exercices opérationnels interservices.
À ce jour, 2 600 policiers et gendarmes et 3 400 agents de sûreté des transporteurs sécurisent les transports en commun. Leur engagement quotidien est à souligner mais l'implication de tous est nécessaire, d'où les campagnes de prévention à l'égard des usagers qui ont prouvé leur efficacité, notamment pour les vols avec violence de téléphones portables. De même, les vols de métaux commis au préjudice des opérateurs,  particulièrement de la SNCF, et qui génèrent des milliers d'heures de retard et des pertes financières en dizaines de millions d'euros, mobilisent l'attention de tous les partenaires concernés.

Guillaume Émile-Zola-Place, chef d'escadron de la Gendarmerie nationale, adjoint au chef de l'UCSTC, indique que "la délinquance dans les transports représente moins de 5 % de la délinquance totale et l'union des transporteurs publics et ferroviaires a comptabilisé 1,4 agression de voyageur par million de voyages en 2010 (hors SNCF et RATP). Par ailleurs, une infraction sur deux commise dans les transports est un vol sans violence. Les messages pédagogiques auprès des usagers restent donc essentiels."

Que dit la loi ?

Les 2 300 agents de la surveillance générale (SUGE) de la SNCF et les 1 100 agents du groupe de protection et sécurisation des réseaux (GPSR) de la RATP (Ces services sont institués par l'article L.2251-1 du code des transports) sont chargés, dans le cadre d'une mission de prévention, de veiller à la sécurité des personnes et des biens, de protéger les agents et le patrimoine de leur entreprise et de veiller au bon fonctionnement du service.
Assermentés par le tribunal de grande instance et agréés par le préfet et le procureur de la République, ces agents peuvent exercer (cf. art. 28 du CPP) les pouvoirs de police judiciaire prévus par l'article L2241-1 du code des transports pour : 

• constater par procès-verbal les crimes, délits et contraventions spécifiques aux transports ;
• relever l'identité de tout contrevenant aux dispositions du code des transports.

(En cas de refus ou d'impossibilité de justifier de son identité, et sur ordre de l'OPJ territorialement compétent, les agents peuvent conduire le contrevenant devant lui ou bien le retenir le temps nécessaire à son arrivée ou à celle d'un APJ, aux fins de vérification d'identité) ;

• utiliser la coercition en cas de commission de crime ou délit flagrant et de refus d'obtempérer à l'injonction de descendre du véhicule de transport ou de quitter les espaces, gares ou stations.

Ils peuvent procéder à des palpations de sécurité et possèdent un port d'arme de 4e et 6e catégories dont l'usage est soumis à la légitime défense.