La mise en place des deux groupements européens de coopération territoriale francobelges, qui marque la volonté de renforcer la gouvernance territoriale sur un bassin de vie transfrontalier, est le fruit d’une longue collaboration entre les collectivités locales des deux côtés de la frontière. « Cette création est l’aboutissement de dispositifs plus informels qui existaient depuis plus de dix ans », précise le secrétariat général pour les affaires régionales du Nord-Pas-Calais. Une conférence permanente des intercommunales transfrontalières (COPIT), créée sous l’impulsion de Pierre Mauroy, regroupait ainsi les intercommunales de France, de Flandre et de Wallonie pour l’agglomération lilloise transfrontalière. Quant au littoral, une plate-forme informelle de coopération avait été mise en place dès 2005, par Michel Delebarre. « Cette nouvelle étape a permis d’institutionnaliser la coopération transfrontalière pour la rendre plus efficace et d’agréger, en plus des intercommunales, les niveaux supérieurs de responsabilité publique – État, région, départements côté français, et État fédéral, régions, communautés et provinces côté belge. » L’objectif de ces groupements est de promouvoir et de soutenir une coopération transfrontalière efficace et cohérente au sein des territoires.

« Presque tous les sujets peuvent être abordés, à l’exception de ceux interdits par le règlement européen et qui concernent les pouvoirs de police et de réglementation, la justice et la politique étrangère. » Ces groupements étant avant tout des lieux d’information, de discussions et de débats sur des sujets qui trouvent une plus-value à être traités dans un cadre transfrontalier, chaque membre conserve ses domaines de compétence.

La volonté de résoudre les problèmes du terrain constituant un principe fondateur, l’Eurométropole a mis en place « un forum transfrontalier » qui permet à la société civile de faire des propositions. Pour le littoral, les représentants des conseils de développement locaux font partie intégrante des membres composant l’assemblée et le bureau.

En matière de gouvernance, chaque GECT est constitué d’une assemblée, qui est l’organe délibératif et de contrôle, d’un bureau, qui en est l’instance exécutive, et d’une présidence. Les groupements se sont également dotés d’un outil administratif et technique : une agence transfrontalière pour l’Eurométropole, et une codirection pour le littoral. Les présidences sont tournantes. Le changement intervient tous les ans pour l’Eurométropole, et le mandat est de trois ans pour le GECT West-Vlaanderen/Flandre-Dunkerque-Côte d’Opale.

Après une période nécessaire de mise en place, ces instances entrent aujourd’hui dans une phase de développement de projets concrets, sous l’impulsion de leurs présidents, Rudy Demotte pour l’Eurométropole, et Michel Delebarre pour le littoral. Les deux GECT poursuivent des objectifs différents. Lille entend construire une métropole de dimension européenne et peser dans les instances européennes. Le littoral mise sur « l’affirmation d’une dimension métropolitaine à l’échelle transfrontalière et le développement d’un laboratoire de la construction d’une Europe de proximité ».
« La dimension de ces instances et la structure différente des territoires en est une explication, souligne le SGAR. S’ils comptent tous deux 2 millions d’habitants, vous avez d’un côté, avec l’Eurométropole, un budget de 1,5 million d’euros et une continuité urbaine très affirmée avec des fonctions métropolitaines, et de l’autre, un budget de 277 000 euros, et un territoire associant espaces urbanisés en réseau et espaces ruraux. »

Les GECT
Outil européen pour la coopération territoriale fondé par le règlement du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006, le groupement européen de coopération territoriale (GECT) a pour objet de faciliter et de promouvoir la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale entre ses membres, dans le but exclusif de renforcer la cohésion économique et sociale. Le GECT est doté d’une personnalité juridique. L’article 2-1 du règlement européen dispose que le GECT est régi par les dispositions du règlement, par la convention et les statuts du GECT, et par les lois de l’État membre où le GECT a son siège. Pour les groupements concernant le Nord-Pas-de- Calais et la Belgique, c’est le droit français qui s’applique, les deux ayant leur siège en France.