Inscription sur les listes électorales pour voter en 2017
En vue des prochains scrutins électoraux, le ministère de l’Intérieur souhaite attirer l’attention des citoyens sur la nécessité de s’inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016, au plus tard, pour pouvoir voter en 2017.
Il s’agit également de rappeler l’importance d’anticiper ces démarches d’inscription sur les listes électorales et de ne pas attendre le dernier moment.
L’élection présidentielle des dimanches 23 avril et 7 mai 2017 et les élections législatives des dimanches 11 et 18 juin 2017 sont les prochains rendez-vous électoraux.
Quelque soit le mode d’inscription, il convient de rappeler qu’en cas de démarche effectuée après le 31 décembre 2016, la demande d’inscription à la mairie ne sera prise en compte qu’en 2018.
Il est rappelé que les usagers sont normalement inscrits sur les listes électorales de leur commune de résidence. S’ils résident provisoirement ailleurs qu’au domicile habituel (dans le cadre d’études par exemple), il est possible de demander à être inscrit sur les listes de la commune de ce lieu de résidence, à condition d’y séjourner de manière continue depuis le 31 août 2016.
Dans quel cas s’inscrire sur les listes électorales ?
L’usager sera amené à s’inscrire ou à se réinscrire sur les listes électorales dans les cas suivants :
En cas de déménagement :
En cas de déménagement dans une nouvelle commune ou dans un nouvel arrondissement (Paris, Lyon, Marseille), il convient d’effectuer une démarche d’inscription sur les listes électorales de la commune d’installation.
En cas de déménagement dans une même commune, le changement d’adresse doit être signalé à la mairie. Celle-ci procèdera à une nouvelle inscription seulement si l’électeur est affecté à un nouveau bureau de vote. Ces démarches doivent être effectuées au plus tard le 31 décembre 2016.
Pour les jeunes non recensés :
Les jeunes qui n’auraient pas été recensés en vue de la journée «défense et citoyenneté », doivent contacter la mairie avant le samedi 31 décembre 2016. Cela concerne ceux qui viennent d’avoir 18 ans ou auront 18 ans avant le premier tour de l’un des deux scrutins prévus en 2017.
Ordinairement, l’inscription sur liste électorale de la commune se fait d’office suite au recensement et est confirmée par un courrier de la mairie.
Pour les Français de l’étranger désirant voter en France :
Enfin, les Français qui résident à l’étranger et sont inscrits sur les listes électorales de leur consulat mais désirent voter en France en 2017, doivent demander leur radiation des listes électorales consulaires et s’inscrire sur celles de leur commune, avant le 31 décembre 2016.
Plus de renseignements sont disponibles en contactant le consulat ou via le site internet du ministère des Affaires étrangères et du Développement international :
Trois modalités d’inscription sur les listes électorales à disposition des usagers
Inscription en ligne, par Internet
Simplifiant les démarches, l’inscription en ligne est proposée aux usagers dans les communes ayant adopté le dispositif. Aujourd’hui 4 836 communes sont raccordées représentant 32 315 551 habitants, soit un peu plus de 45% de la population. Le service a été utilisé à plus de 125 000 reprises depuis le début de l’année 2016, et plus de 1 000 dossiers sont transmis en moyenne chaque jour.
Il suffit de créer un compte sur www.service-public.fr et de se laisser guider. La création est gratuite et le compte est sécurisé. Il faut ensuite numériser les pièces justificatives ou en envoyer une copie par courrier.
Il est rappelé aux usagers que pour être inscrit sur les listes électorales en 2017, les demandes d’inscription en ligne doivent être faites au plus tard le 31 décembre 2016 avant 23h59.
Inscription en mairie
Il est possible de se rendre en mairie avant le samedi 31 décembre 2016, muni d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité ou ayant expiré depuis moins d’un an au jour du dépôt de la demande et d’un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (factures de téléphone fixe, d’électricité, avis d’imposition, quittances de loyer, etc.).
Inscription par courrier
L’inscription par courrier adressé à la mairie de sa commune est également proposée. Le formulaire agréé est disponible sur le site du ministère de l’Intérieur : www.interieur.gouv.fr/Elections
ou sur le site Internet www.service-public.fr.
Le formulaire doit être impérativement accompagné d’une copie recto-verso d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité ou ayant expiré depuis moins d’un an au jour du dépôt de la demande et d’un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.
Il doit parvenir à la mairie le samedi 31 décembre 2016 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.
Sensibiliser les citoyens
Les services du Premier ministre (le Service d’information du Gouvernement, SIG, et la Direction de l’information légale et administrative, DILA) et ceux du ministère de l’Intérieur, ont conjointement mis en place des outils de communication afin de sensibiliser les électeurs aux délais et aux procédures d’inscription sur listes électorales. Retrouvez toutes les informations et supports de communication sur :
Le site internet : ouijevote.fr
Des affiches et des dépliants diffusés dans les préfectures et les mairies (70 000 affiches et 1 million de dépliants)
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