Twitter modifie ses conditions générales d’utilisation pour autoriser les publicités encourageant la participation électorale
Alors que les élections européennes approchent et constituent un enjeu démocratique majeur, la société Twitter a annoncé son refus de diffuser la campagne « #OuiJeVote », qui vise à inciter les électeurs à s’inscrire sur les listes électorales en vue du scrutin du 26 mai prochain. Cette décision résulte d’une modification des conditions générales d’utilisation de Twitter. Cette modification, intervenue au 1er février dernier, visait à bannir de Twitter la communication de nature politique en France, au motif que Twitter ne serait pas en mesure de satisfaire les obligations de transparence posées par le législateur français dans le cadre de la loi du 22 décembre 2018 sur la manipulation de l’information.
Conviés ce jour à Paris par Christophe Castaner dans le cadre de la réunion des ministres de l’Intérieur du G7, dont l’ordre du jour portera notamment sur le retrait des contenus terroristes en ligne, les représentants de Twitter ont été reçus ce matin par Cédric O, Secrétaire d’État au Numérique. A l’issue de cet entretien, Twitter a annoncé une modification de ses conditions générales d’utilisation, afin d’autoriser les publicités encourageant la participation électorale.
Le Gouvernement salue ce premier pas de Twitter, qui témoigne de la volonté d’amorcer une démarche constructive sur ce sujet. Néanmoins, la priorité du Gouvernement demeure la mise en œuvre par Twitter et par l’ensemble des plateformes concernées des obligations de transparence prévues par la loi sur la manipulation de l’information. Plusieurs autres plateformes ont d’ores et déjà mis en application ces simples obligations de transparence, démontrant ainsi leur faisabilité technique. Certains ont même fait le choix d’appliquer cette règle de transparence à d’autres États.
Franck Riester, ministre de la Culture, rappelle que la loi relative à la manipulation de l’information du 22 décembre 2018 prévoit, pour les plus grandes plateformes, une obligation de transparence pour les contenus « sponsorisés » en période électorale : dans les trois mois précédant un scrutin, lorsqu’une information est diffusée contre rémunération, la plateforme est tenue d’indiquer l’identité de celui qui a payé pour la promotion de ce contenu et le montant versé.
L’objet de la loi n’est en aucun cas d’empêcher les plateformes de diffuser certains contenus mais simplement de permettre aux internautes d’être informés sur le fait que ces contenus font l’objet d’une mise en avant contre rémunération. En période électorale, il en va de la capacité des électeurs à se prononcer de manière éclairée.
Les derniers scrutins électoraux ont montré que la lutte contre les « infox » s’imposait à toutes les démocraties. La France a fait le choix de légiférer dans ce domaine et de ne pas s’en remettre à la simple bonne volonté des plateformes.
Le Gouvernement français est déterminé à poursuivre son action pour une plus grande responsabilisation des plateformes dans la lutte contre les contenus illicites. C’est ce que la France fait en appuyant l’adoption d’une législation européenne pour le retrait rapide de contenus terroristes en ligne, dont on mesure l’importance après l’attentat de Christchurch dont les images ont été diffusées des millions de fois avant d’être retirées par les plateformes. La proposition de loi de Laetitia Avia, visant à lutter contre les discours de haine, et la transposition de la directive SMA, permettant de mieux réguler les plateformes de partage de vidéo, en seront l’occasion.
