La formation complémentaire "postpermis" est désormais en place dans les écoles disposant du label "École conduite qualité"
Depuis le 11 mai 2019, les titulaires d'un premier permis de conduire peuvent suivre un stage postpermis dans les écoles de conduite labellisées « École conduite qualité » qui souhaiteront participer au dispositif.
Les conducteurs volontaires qui s’inscriront à la formation postpermis pourront accéder plus rapidement au capital de 12 points sur leur permis : en 2 ans au lieu de 3
pour les formations traditionnelles, en 18 mois au lieu de 2 ans pour ceux ayant bénéficié de la conduite accompagnée (voir infographies ci-dessous), sous réserve qu’ils n’ont pas été condamnés pour une infraction ayant retiré des points sur leur permis de conduire.
Cette nouvelle formation vise à renforcer les compétences acquises par les conducteurs novices entre le 6e mois et le 12e après l’obtention du permis de conduire. En effet, au cours de cette période, un pic d’accidentalité est observé chez ces nouveaux conducteurs.
Liste de toutes les écoles de conduite labellisées consultable sur le site de la Sécurité routière, en cliquant sur ce lien .
Les écoles de conduite labellisées seront également identifiables par ce macaron jaune à leur devanture. Il indique que l’établissement est détenteur du nouveau label de la Sécurité routière qui garantit un enseignement de qualité et une information transparente aux candidats au permis de conduire. Le texte du logo – École conduite qualité - placé au-dessus de la Marianne résume cet objectif. Déjà 3 000 écoles de conduite ont obtenu, auprès des préfectures, le label. Le label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » a été créé par arrêté du 26 février 2018 (Journal Officiel du 1er mars 2018).
Une formation certifiée dans une école de conduite labellisée
L’objectif de la formation postpermis est de susciter chez les conducteurs novices un processus de réflexion sur leurs comportements au volant et leur perception des risques au moment où ils acquièrent davantage d’assurance.
Cette formation complémentaire s’adresse donc exclusivement aux titulaires d’un premier permis de conduire (A1, A2, B1 ou B) entre les 6e et 12e mois qui suivent son obtention, ni avant, ni après.
Les bénéficiaires de cette formation, qui relève du volontariat, verront en contrepartie leur période probatoire réduite, sous réserve de n’avoir commis aucune infraction donnant lieu à retrait de points (voir infographies ci-dessous).
Le contenu de la formation, a été élaboré par des spécialistes de la sécurité routière, afin de garantir un programme de formation homogène sur tout le territoire. Un arrêté publié le 10 mai 2019* précise le contenu, l'organisation et les modalités de délivrance de l'attestation de suivi de la formation complémentaire.
Un enseignant de la conduite spécialement formé sera responsable de l’animation de chacune de ces journées, pendant toute la durée de la formation.
La formation est collective (six à douze élèves par stage) afin de permettre un maximum d’échanges sur les expériences de conduite entre les conducteurs d’une même génération.
Sa durée est limitée à une seule journée (7 heures).
L’attestation de suivi de la formation n’est délivrée à l’issue de la formation sous réserve de l’avoir suivie dans son intégralité.
Textes de référence :
- Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation requise pour l'animation de la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route
- Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route
Quelques faits et chiffres
En 2016, les conducteurs novices (dont l'ancienneté du permis de conduire est inférieure à deux ans) sont impliqués dans un quart des accidents de la route ayant entraîné des blessures ou la mort. 144 d’entre eux y ont perdu la vie.
Le décret paru au Journal officiel du 3 août 2018 introduit dans le code de la route la possibilité d’une formation postpermis exclusivement réservée aux conducteurs novices. En proposant l’opportunité d’une telle formation complémentaire, la Sécurité routière s’attaque au phénomène bien connu de sur-confiance qui survient entre six mois et un an après l’obtention du permis de conduire et qui est la cause d’une mauvaise appréciation des risques et donc d’une accidentalité particulièrement élevée.
Plusieurs expériences similaires menées dans plusieurs pays de l’Union européenne, notamment en Autriche, en Finlande et au Luxembourg, ont démontré l’efficacité de la formation postpermis, notamment sur la réduction de l’accidentalité. Sa mise en place dans notre pays le 1er janvier 2019 répond à la décision du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 (mesure D17).
