Echanges transfrontaliers d'informations relatives aux infractions routières avec la République d'Irlande et la Suède
A compter du 24 juin 2019, les autorités françaises mettent en place les échanges transfrontaliers d’informations relatives aux infractions routières avec la République d’Irlande et la Suède.
Ces échanges, qui s’inscrivent dans le cadre fixé par la directive européenne 2015/413 , vont permettre de poursuivre les ressortissants irlandais et suédois qui commettent des infractions routières relevées par radar sur le territoire français. Réciproquement, les ressortissants français commettant des infractions routières relevées par radar sur les routes irlandaises et suédoises pourront être poursuivis par les autorités de ces pays.
La France pratique désormais des échanges transfrontaliers d’informations avec au total 19 pays de l’Union (outre ces deux pays, la Belgique, l’Espagne, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne, le Royaume-Uni, la Roumanie, l’Italie, le Grand-Duché du Luxembourg, l’Autriche, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie et le Portugal). Parallèlement, elle échange également des informations de même nature avec la Suisse, sur la base d’un accord bilatéral spécifique.
Les avis de contravention que la France envoie à l’étranger grâce à ces échanges sont rédigés dans la langue du pays du contrevenant. La France met par ailleurs à disposition des contrevenants étrangers un centre d’appels - au sein duquel les télé-conseillers répondent en 5 langues - ainsi qu’un site Internet ( www.antai.gouv.fr ) accessible en 6 langues (français, anglais, allemand, italien, néerlandais, espagnol).
Depuis le déploiement des radars vitesse en France, environ 21% des infractions relevées (50% en période estivale) concernent des véhicules immatriculés à l’étranger, alors qu’ils ne représentent que 5% à 6% du trafic.
En un an (de février 2018 à janvier 2019), plus de 15 000 infractions (15 734) ont été commises sur les routes françaises par des véhicules immatriculés en République d’Irlande et plus de 12 000 infractions (12 072) ont été commises par des véhicules immatriculés en Suède.
Pour Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière « la généralisation des échanges transfrontaliers en Europe est une avancée car elle assure l’égalité de traitement entre conducteurs français et étrangers.».
Carte des pays avec lesquels la France échange des informations relatives aux infractions routières :
*La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (publiée au JO du 18 août 2015) transpose, en son article 37, la directive européenne n°2015/413/UE du 11 mars 2015 facilitant l ’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière.