Réunion du conseil national de sécurité dans les transports en commun
Communiqué de presse conjoint du ministère de l'Intérieur, du secrétariat d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche et du secrétariat d’Etat chargé des Droits des Femmes.
A l’issue du conseil national de sécurité dans les transports en commun (CNSTC) qui s’est réuni aujourd’hui Place Beauvau, M. Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur, M. Alain VIDALIES, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, Mme Pascale BOISTARD, Secrétaire d’Etat chargé des Droits des Femmes, et Mme Valérie PÉCRESSE, Présidente du conseil régional d’Ile-de-France, ont annoncé la création d’un groupe de travail visant à renforcer la sécurité dans les transports en commun en Ile-de-France.
Se réunissant sous l’autorité du Ministre de l’Intérieur et piloté par le Préfet de Police, ce groupe de travail rassemblera les grands opérateurs de transports (RATP, SNCF, OPTILE, TRANSDEV, KEOLIS notamment), avec le conseil régional d’Ile-de-France, dont la Présidente préside le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF). Il permettra d’explorer les axes de renforcement de la coordination entre les différents acteurs de la sécurité dans les transports en commun et de faire des propositions concrètes. Il devra rendre ses conclusions au printemps, afin qu’elles soient discutées lors de la prochaine réunion du CNSTC.
Le Ministre de l’Intérieur a également annoncé que les outils statistiques du ministère concerna nt la délinquance (SSMI, ONDRP) seront mis à disposition du conseil régional.
Un bilan d’étape des actions menées par le CNSTC depuis deux ans a été présenté.
M. Gilles SAVARY, Député de la Gironde, rapporteur de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs a salué le fait que la réunion de la commission mixte paritaire, qui s’est tenue aujourd’hui même, avait permis d’aboutir à un accord entre l’Assemblée Nationale et le Sénat. Il a rappelé les mesures essentielles du texte pour lutter plus efficacement contre le risque terroriste, contre les atteintes graves à la sécurité publique et contre la fraude dans les transports en commun.
Cette proposition de loi, issue des travaux du CNSTC, précise notamment le cadre dans lequel, au même titre que les agents de sécurité privée, les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP (SUGE et GPSR) seront désormais autorisés, avec le consentement des passagers, à procéder à l’inspection visuelle des bagages, le cas échéant à leur fouille et, lorsque les circonstances le commandent, à des palpations de sécurité.
Afin de mieux lutter contre la fraude, la proposition de loi instaure également un « droit de communication » entre les exploitants des transports publics et les administrations publiques (finances et organismes sociaux. Il permettra de fiabiliser les adresses des contrevenants une fois ceux-ci verbalisés afin d’obtenir un meilleur recouvrement des amendes. L’abaissement de 10 à 5 contraventions pour défaut de titre de transport pour constituer le délit de « fraude d’habitude » constitue également une mesure de lutte contre la fraude. Enfin la proposition de loi permettra désormais aux agents de police municipale de pouvoir constater les infractions au code des transports. Les lectures de conclusions de CMP auront lieu le 2 mars au Sénat et le 9 mars à l’Assemblée nationale. L’adoption définitive du texte aura donc lieu le 9 mars.
Le CNSTC a également évoqué la mise en œuvre du plan national de lutte contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun. Le Gouvernement inscrira dans le cadre réglementaire la formation à la prévention et à la lutte contre les violences à caractère sexiste des personnels de sécurité des sociétés de transports.
Le Gouvernement et le conseil régional d’Ile-de-France réaffirment leur engagement commun pour faire encore progresser la sécurité dans les transports en commun, enjeu majeur pour l’ensemble des Franciliens.