Ordonnance du Conseil d’Etat du 26 août 2016
M. Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur, prend acte de l’ordonnance du Conseil d’Etat du 26 août 2016, suspendant l’exécution des dispositions de l’arrêté du 5 août 2016 de la commune de Villeneuve-Loubet interdisant l’accès aux plages de certaines femmes en raison de leur tenue vestimentaire.
Cette ordonnance reprend une jurisprudence constante du Conseil d’Etat qui définit précisément les conditions dans lesquelles les libertés fondamentales peuvent être restreintes en raison de risques avérés d’atteinte à l’ordre public.
Sans priver les maires de ce pouvoir, il en rappelle à nouveau les conditions de son exercice, dans un cadre juridique conforme aux principes constitutionnels.
Il appartient désormais à chacun de rechercher dans la responsabilité l’apaisement, qui seul est de nature à éviter les troubles à l’ordre public et à conforter le vivre-ensemble.
Communiqué de presse M. Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur, en date du 26 août 2016.