Dissolution des trois associations gestionnaires de la mosquée de Lagny
Communiqué de presse du ministre de l'Intérieur en date du 13 janvier 2016.
A la suite de la perquisition et de la fermeture de la mosquée de Lagny le 2 décembre dernier, M. Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur, avait annoncé la dissolution rapide et définitive des trois associations gestionnaires de la mosquée.
Après délibération en conseil des ministres ce matin, le Président de la République, saisi par le Premier Ministre et le Ministre de l’Intérieur, a signé le décret prononçant la dissolution des associations « Retour aux sources », « Le retour aux sources musulmanes » et « Association des musulmans de Lagny-sur-Marne »,sur le fondement du 7° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure. Cet article prévoit en effet que « sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait […] : qui se livrent, sur le territoire français ou à partir de ce territoire, à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l'étranger ». Comme la loi le prévoit, la procédure a été notifiée aux dirigeants, qui n’ont formulé aucune observation.
Sous couvert de but cultuel, ces trois associations, étroitement imbriquées par leurs dirigeants et objets communs, visaient en réalité à promouvoir une idéologie radicale provoquant au jihad et à organiser le départ de combattants en zone irako-syrienne. Elles organisaient notamment le départ d’individus de la mosquée de Lagny-sur-Marne qui rejoignaient l’Egypte auprès d’un imam radical avant, pour certains, de rejoindre la zone irako-syrienne.
Des mesures administratives ont d’ores et déjà été prises afin de faire cesser les troubles à l’ordre public résultant de l’activité des gestionnaires de la mosquée de Lagny-sur-Marne : fermeture de la mosquée par arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 1erdécembre 2015, gels des avoirs des trois associations et de son principal dirigeant, perquisitions administratives, interdictions de sortie du territoire et assignations à résidence. Les perquisitions administratives effectuées le 2 décembre 2015 ont notamment permis de découvrir l’installation d’une école coranique à l’un des domiciles du principal dirigeant de fait des trois associations, école disposant, à titre de « matériel pédagogique », de disques de chants religieux faisant l’apologie du jihad et de l’organisation terroriste Jabhat Al Nosra.
Une telle mesure de dissolution sera appliquée chaque fois que nécessaire.
Bernard CAZENEUVE rappelle la détermination totale du Gouvernement à lutter contre le terrorisme et à le réprimer sévèrement par toutes les voies de droit.