Entretien avec le Comité Guillaume Tell
Communiqué de presse de M. Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur, en date du jeudi 31 mars 2016
M. Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur, a reçu ce matin Place Beauvau M. Thierry COSTE, Secrétaire Général du Comité Guillaume Tell, et plusieurs membres de ce Comité représentant les fédérations de chasseurs, de tireurs sportifs, de ball-trap, les armuriers ainsi que les fabricants et distributeurs d’armes et munitions.
Cet entretien se tenait dans le double cadre de la mise en œuvre du plan national de lutte contre le trafic d’armes annoncé le 13 novembre dernier par le Ministre de l’Intérieur et des négociations européennes impulsées sur demande de la France sur la révision de la directive sur les armes à feu.
Le Ministre de l’Intérieur tient à souligner la qualité du dialogue et la convergence de vues entre le ministère et le Comité sur des objectifs partagés. Le Ministre a ainsi remercié le Comité pour son soutien réaffirmé aux 20 mesures du plan national de lutte contre le trafic des armes à feu. Depuis, a été engagé un travail en commun entre le ministère et le comité pour que figurent dans le texte de la future directive européenne les points suivants :
- Uniformisation du marquage des armes à feu permettant une meilleure traçabilité sur le territoire européen ;
- Application harmonisée du règlement définissant des normes européennes communes de neutralisation des armes à feu ;
- Mise en place d’un contrôle accru dans les transactions commerciales des armes à feu, notamment sur Internet, ainsi qu’une interopérabilité des systèmes d’information dans le flux des transferts d’armes au sein de l’Union européenne ;
- Élargissement du champ d’application de la directive (inclusion des collectionneurs par exemple) et soumission à une obligation de déclaration de certaines armes ;
- Interdiction des armes semi-automatiques les plus dangereuses (notamment celles fabriquées à partir d’armes automatiques) par l’inscription dans la directive de critères de dangerosité.
Le ministère de l’Intérieur poursuivra son travail afin que la future directive sur les armes à feu soit un texte ambitieux, permettant à travers la mise en place de normes communes plus strictes sur la détention légale d’armes à feu au niveau européen d’entraver l’utilisation illégale des armes à feu, afin de renforcer la protection des citoyens contre la criminalité organisée et contre le terrorisme.